Le CPF pour les responsables formation

Une entreprise peut-elle “mobiliser” le CPF de ses collaborateurs ?

Le CPF est un compte détenu par le collaborateur en tant que citoyen. Aussi, l’employeur ne peut imposer à un collaborateur de dépenser ses crédits CPF.
Cependant, l’employeur peut inciter ses collaborateurs à mobiliser leurs CPF, par exemple en leur autorisant le suivi de la formation en tout ou partie sur le temps de travail.
Les droits CPF ne peuvent être mobilisés que pour le financement des frais pédagogiques et des frais liés à la validation des compétences et des connaissances afférents à la formation éligible au CPF (pas les frais de déplacement, frais de bouche, etc.).

Quelles sont les différentes manières d’utiliser le CPF en entreprise ?

• Cas numéro 1 : le CPF autonome.
  • Dans ce cas de figure, le collaborateur se connecte à l’application CPF, dépense ses crédits CPF pour acheter sa formation, et complète l’éventuel reste à charge en payant de sa poche.
  • L’entreprise peut autoriser le collaborateur à suivre la formation en tout ou partie sur le temps de travail
• Cas numéro 2 : le CPF autonome avec abondement de l’entreprise et/ou remise sur le prix de la formation
  • Le fonctionnement reste le même, mais c’est l’entreprise qui, après validation du choix de la formation, paiera le reste à charge. Elle peut également négocier avec l’organisme de formation des tarifs à la baisse (si elle a un volume important de collaborateurs intéressés pour mobiliser leur CPF), et faire bénéficier ses salariés de cette remise.
  • NOUVEAU : la Caisse des Dépôts, pour simplifier les démarches d’abondement, permet depuis le 3 septembre 2020 de verser une dotation, c’est à dire une somme de votre choix, directement sur le compte d’un de vos salariés. Pour verser cette somme, non soumise à cotisations ni impôts, vous devez vous rendre sur votre espace EDEF avec vos identifiants Net-entreprises. Plus d’informations ici.
• Cas numéro 3 : le CPF co-construit
  • Ici, l’entreprise décide de négocier un accord d’entreprise, ou est dans une branche professionnelle qui a signé un accord de branche
  • C’est l’accord qui fixera les règles de fonctionnement, et notamment :
    • le passage ou non par l’application CPF pour faire la demande de formation
    • la négociation d’un tarif préférentiel avec des organismes de formation
    • le process de demande en interne (que doit faire le collaborateur ?)
    • le suivi en tout ou partie sur le temps de travail
    • les modalités d’abondement (forfait, ratio, etc)
    • le choix des thèmes de formations concernés par l’accord et/ou le choix des organismes de formation partenaires
    • la présélection de formations (telle formation, dans tel organisme, avec tel numéro CPF)

Qui paye quoi et à qui selon les utilisations du CPF ?

• Cas numéro 1 : le CPF autonome.
  • C’est le collaborateur qui utilise ses crédits CPF, et complète éventuellement avec sa carte bleue au moment du paiement.
  • La Caisse des Dépôts et Consignation payera l’organisme de formation une fois la formation terminée.
• Cas numéro 2 : le CPF autonome avec abondement de l’entreprise
  • pour l’abondement de l’entreprise, l’organisme de formation facturera l’entreprise à la hauteur de l’abondement. Pour le reste, voir le cas numéro 1.
• Cas numéro 3 : le CPF co-construit
  • NOUVEAU : la Caisse des Dépôts, pour simplifier les démarches d’abondement, permet depuis le 3 septembre 2020 de verser une dotation, c’est à dire une somme de votre choix, directement sur le compte d’un de vos salariés. Pour verser cette somme, non soumise à cotisations ni impôts, vous devez vous rendre sur votre espace EDEF avec vos identifiants Net-entreprises. Plus d’informations ici.

Quelles sont mes obligations légales par rapport au CPF ?

CPF et temps de travail : en l’absence d’accord d’entreprise plus favorable ou d’autorisation de son employeur, si un salarié souhaite mobiliser son CPF pour suivre une formation sur son temps de travail, il doit demander une autorisation d’absence à son employeur avant la formation (60 jours calendaires si la durée de l’action de formation est inférieure à 6 mois, sinon 120 jours). L’employeur doit alors lui répondre dans un délai de 30 jours calendaires à réception de la demande. L’absence de réponse vaudra acceptation. Source : décret n° 2018-1336

Est-ce que Unow peut m’accompagner dans ces démarches ?

Oui, nous accompagnons déjà les clients :

• Pour répondre à vos interrogations sur ce que prévoit le cadre législatif et réglementaire
• Pour vous aider à communiquer auprès de vos participants et leur faire découvrir le fonctionnement du CPF
• En vous proposant des modèles d’accord d’entreprise ou de process interne
• En partageant les meilleurs pratiques des entreprises dans ce domaine

Quelle visibilité aurais-je sur les formations effectuées par mes collaborateurs sur le temps de travail ?

• Dans un premier temps, pas de visibilité directe puisque les demandes passeront par l’Appli CPF des collaborateurs de manière individuelle
  • il faudra donc une gestion au cas par cas impliquant le service formation, le collaborateur et l’OF
  • chez Unow nous proposons un accompagnement (pour l’offre packs) et des outils permettant aux services formation d’avoir une vision claire des collaborateurs en cours de formation
• Dans un second temps, la sortie du portail entreprise de l’Appli CPF (septembre 2020) permettra d’avoir plus d’informations et de verser directement à la Caisse des Dépôts leurs abondements (volontaires ou correctifs) sur le compteur des collaborateurs, et gérer les formations CPF en cours.

Est-ce que toutes les demandes CPF devront passer par l’Appli CPF ?

• Oui sauf quelques cas particuliers qui seront gérés hors Appli CPF :
  • Formations dans le cadre d’accords collectifs
  • AFC Pôle Emploi
  • AFC Régions
  • CPF de transition

Pour en savoir plus, nous avons conçu un guide pratique complet sur le CPF, gratuit et disponible ici : https://www.unow.fr/guide-guide-rh/

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