Augmen­ter son budget CPF en 2022

De quoi parle-t-on ?

Le compte person­nel de forma­tion (CPF) est alimenté chaque année d’un montant de 500 euros (si durée de travail supé­rieure à un mi-temps, prora­tisé dans le cas contraire). Cette cagnotte dédiée au finan­ce­ment de la forma­tion s’ali­mente ainsi dans la limite de 5 000 euros (8 000 euros pour les sala­riés n’ayant pas validé un titre de niveau 3 du type CAP ou BEP).

La connais­sance du CPF augmente chez les actifs : d’après le dernier baro­mètre Centre Inffo, 92 % des sala­riés connaissent le dispo­si­tif, et 49 % savent exac­te­ment de quel montant ils disposent.  Ils sont égale­ment de plus en plus nombreux à s’en saisir, en témoigne un nombre de forma­tions finan­cées multi­plié par deux entre 2020 et 2021.

Toute­fois, le budget dispo­nible par indi­vidu (autour de 2 000 euros en moyenne) consti­tue un frein impor­tant au passage à l’ac­tion. Il existe néan­moins plusieurs pistes pour augmen­ter ce montant.

Le méca­nisme de l’abon­de­ment

L’abon­de­ment est un méca­nisme qui permet à un ou plusieurs cofi­nan­ceurs de venir complé­ter le budget CPF du sala­rié pour que celui-ci puisse finan­cer sa forma­tion.  

Plusieurs acteurs peuvent ainsi propo­ser un abon­de­ment :

• un OPCO 

• la Caisse natio­nale de l’as­su­rance mala­die (CNAM)


• les orga­nismes char­gés de la gestion de la branche AT/MP


• l’État 

• les régions 

• Pôle emploi 

• l’Age­fiph 

• un FAF de non-sala­riés 

• une chambre de métiers et de l’ar­ti­sa­nat de région 

• une autre collec­ti­vité terri­to­riale 

• l’Agence natio­nale de santé publique 

• l’Uné­dic 

• Asso­cia­tion Tran­si­tion profes­sion­nelle

• l’em­ployeur, lorsque le titu­laire du compte est sala­rié

• le titu­laire du compte lui-même

L’abon­de­ment en droits complé­men­taires

Cet abon­de­ment permet de combler un crédit de CPF insuf­fi­sant pour permettre à l’ac­tif de finan­cer son projet de forma­tion.

Concrè­te­ment, comment cela se passe ?

Chaque cofi­nan­ceur déter­mine des règles de prise en charge, un public, des forma­tions cibles et le montant d’aide octroyé. Ensuite, quatre prin­ci­paux cas de figures, en fonc­tion du type de finan­ceurs.

1️⃣ Le cofi­nan­ceur verse direc­te­ment l’ar­gent sur le compte CPF du sala­rié 

👉 C’est le cas notam­ment des employeurs via la plate­forme EDOF. On parle alors d’un système de dota­tion

2️⃣ Le cofi­nan­ceur verse le complé­ment de reste à charge à l’or­ga­nisme de forma­tion

👉 C’est la seconde option pour les employeurs. L’or­ga­nisme de forma­tion réalise une propo­si­tion sur Mon Compte Forma­tion à hauteur du budget CPF du sala­rié et facture en paral­lèle le reste à charge à l’en­tre­prise. 

Pour concré­ti­ser des projets de forma­tions courtes, le cofi­nan­ce­ment avec l’em­ployeur est souvent la meilleure option qui s’offre à vous en tant que sala­rié.

3️⃣ Le cofi­nan­ceur complète le reste à charge après examen du dossier 

👉  C’est le cas de Pôle emploi qui débloque l’abon­de­ment si le projet de forma­tion appa­raît cohé­rent au regard de l’objec­tif profes­sion­nel du deman­deur d’em­ploi.

4️⃣ Le cofi­nan­ceur signe une conven­tion bipar­tite avec la Caisse des dépôts et Consi­gna­tions (CDC) et l’abon­de­ment est ensuite direc­te­ment dispo­nible sur Mon Compte Forma­tion si la personne y est éligible 

👉  C’est la solu­tion la plus utili­sée par les acteurs insti­tu­tion­nels (OPCO, Région, État … ). Un exemple récent : 27 000 forma­tions aux métiers du numé­rique ont été abon­dées grâce au plan France Relance en 2021 piloté par l’État.

Pour ces deux derniers cas de figures, il s’agit avant tout de finan­cer des forma­tions liées à des certi­fi­ca­tions cœur de métier et sur des métiers porteurs ou en tension.

Les autres abon­de­ments

D’autres abon­de­ments peuvent avoir lieu dans certaines circons­tances, liés à des manque­ments de l’em­ployeur, la signa­ture d’ac­cords collec­tifs ou encore des problé­ma­tiques de santé en lien avec la situa­tion profes­sion­nelle.

L’abon­de­ment correc­tif

Les entre­prises de 50 sala­riés et plus, doivent justi­fier d déve­lop­pe­ment des compé­tences de leurs sala­riés dans le cadre de leur obli­ga­tion sexen­nale. Très concrè­te­ment, elles doivent s’as­su­rer que tous les 6 ans un sala­rié a béné­fi­cié de : 

• la tenue d’un entre­tien profes­sion­nel tous les 2 ans et un entre­tien réca­pi­tu­la­tif au bout de 6 ans

• une forma­tion non obli­ga­toire

 À défaut, elles sont rede­vables d’une péna­lité de 3000 euros qu’elles devront crédi­ter sur le comp­teur CPF du sala­rié.

L’abon­de­ment par accord collec­tif

3 types d’ac­cords sont possibles

L’ac­cord pour les abon­de­ments “favo­rables” aux sala­riés

Un accord collec­tif d’en­tre­prise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des moda­li­tés d’ali­men­ta­tion du compte plus favo­rables. L’ac­cord peut égale­ment défi­nir : 

• les actions de forma­tion éligibles

• La possi­bi­lité de prendre en charge l’en­semble des frais et deman­der le rembour­se­ment à la CDC des sommes corres­pon­dantes dans la limite des droits inscrits sur le CPF de chaque sala­rié concerné.

L’ac­cord pour les sala­riés dits prio­ri­taires

Un accord d’en­tre­prise ou de branche peut viser spéci­fique­ment les publics prio­ri­taires. Cet accord fixe les forma­tions éligibles et les sala­riés prio­ri­taires (notam­ment les moins quali­fiés, ceux expo­sés à des facteurs de risques profes­sion­nels, occu­pant des emplois mena­cés par les évolu­tions écono­miques ou tech­no­lo­giques et les sala­riés à temps partiel).

L’abon­de­ment par accord de perfor­mance collec­tive

Ce type d’ac­cord permet une modi­fi­ca­tion du contrat de travail (aména­ger la durée de travail, la rému­né­ra­tion…) par voie conven­tion­nelle.  Si des sala­riés refusent la modi­fi­ca­tion, ils s’ex­posent alors au licen­cie­ment.

Dans cette situa­tion, l’en­tre­prise doit effec­tuer un abon­de­ment de 3000 euros au mini­mum pour le sala­rié licen­cié, de la même façon que pour l’abon­de­ment correc­tif.

L’abon­de­ment pour les sala­riés victimes d’une inca­pa­cité perma­nente

En cas d’in­ca­pa­cité perma­nente suite d’un acci­dent du travail ou d’une mala­die profes­sion­nelle entraî­nant un taux d’in­ca­pa­cité perma­nente d’au moins 10 %, le sala­rié peut prétendre à un abon­de­ment.

Celui-ci s’élève à 7 500 € pour suivre une forma­tion en lien avec une recon­ver­sion profes­sion­nelle et/ou éligible au CPF.

En conclu­sion

De nombreuses situa­tions peuvent permettre d’aug­men­ter les capa­ci­tés de son CPF.  Il y a fort à parier que les possi­bi­li­tés d’abon­de­ment se multi­plie­ront à l’ave­nir. Pour être effi­caces, elles deman­de­ront aux indi­vi­dus de savoir iden­ti­fier celles qui corres­pondent à leur situa­tion, mais égale­ment d’am­pli­fier le travail de trans­pa­rence et de commu­ni­ca­tion sur toutes ces possi­bi­li­tés offertes.