CGV – Condi­tions géné­rales de vente

UNOW se réserve la possi­bi­lité de modi­fier ou mettre à jour ses condi­tions géné­rales à tout moment. Les condi­tions géné­rales appli­cables au jour de la commande sont consul­tables sur le site www.unow.fr

1. Objet

Les présentes Condi­tions Géné­rales de Vente (ci-après « CGV ») s’ap­pliquent à toute commande passée auprès de UNOW par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étran­ger.

Le fait de passer commande implique l’adhé­sion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’en­semble de ses sala­riés, prépo­sés et agents.

Le Client recon­naît à cet effet que, préa­la­ble­ment à la signa­ture du bon de commande, il a béné­fi­cié des infor­ma­tions et conseils suffi­sants de la part de UNOW, lui permet­tant de s’as­su­rer de l’adé­qua­tion de l’offre de services à ses besoins.

2. Accès au service

Le Client devra s’as­su­rer préa­la­ble­ment, et durant toute l’uti­li­sa­tion du service, de la compa­ti­bi­lité perma­nente de son envi­ron­ne­ment tech­nique avec la plate­forme employée par UNOW. UNOW se tient à la dispo­si­tion du Client pour faire les tests tech­niques néces­saires.

Il ne pourra pas se préva­loir, posté­rieu­re­ment au test préa­lable, d’une incom­pa­ti­bi­lité ou d’un défaut d’ac­cès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi dispo­ser d’une adresse email valide et d’un ordi­na­teur avec les spéci­fi­ca­tions mini­males suivantes :

• Système d’ex­ploi­ta­tion : iOS 9+ ou macOS 10.11+ ou Windows 7+ ou Android 6+
• Navi­ga­teur : Edge 16+ ou Chrome 57+ ou Safari 10+ ou Fire­fox 52+

Il doit égale­ment auto­ri­ser l’ac­cès à la plate­forme Youtube, où sont héber­gées les vidéo Unow.

Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le Client à la forma­tion (ci-après le « parti­ci­pant ») accède au module via un accès distant sur la plate­forme.

Une fois inscrit, le parti­ci­pant reçoit une invi­ta­tion sur son adresse e-mail à parti­ci­per à la forma­tion, afin d’ac­cé­der à la plate­forme de forma­tion ainsi qu’aux services asso­ciés (vidéos, quiz, projet fil rouge, forum de discus­sion).

Si la forma­tion est prise en charge en tota­lité ou en partie par un orga­nisme collec­teur, le parti­ci­pant est aussi invité par e-mail à parti­ci­per à la forma­tion. Il peut lors de cette étape choi­sir ses iden­ti­fiants de connexion et son mot de passe.

3. Moda­li­tés d’uti­li­sa­tion du service

Droit d’usage person­nel

Les iden­ti­fiants de connexion du parti­ci­pant sont person­nels et confi­den­tiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou parta­gés avec une autre personne sala­riée ou non du Client ou reven­dus. Il est formel­le­ment inter­dit au Client de faire une quel­conque copie des conte­nus mis à sa dispo­si­tion, sauf à titre exclu­sif de sauve­garde. Le Client respec­tera et s’en­gage à faire respec­ter les droits d’au­teur recon­nus par le Code de la Propriété Intel­lec­tuelle.

En cas de perte de ses iden­ti­fiants par le parti­ci­pant, le Client s’en­gage à infor­mer UNOW sans délai. A défaut, le Client répon­dra de toute utili­sa­tion frau­du­leuse ou abusive des iden­ti­fiants.

En cas de cession ou de partage constaté des iden­ti­fiants, UNOW se réserve le droit de suspendre l’ac­cès à la plate-forme, sans indem­nité ni préavis.

Durée et garan­tie du service

Les accès à la forma­tion comman­dée sont valables pour la durée spéci­fiée lors de la commande, et sont dispo­nibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limi­ta­tion concer­nant la durée de chaque connexion, sauf panne éven­tuelle ou spéci­fi­ci­tés tech­niques du réseau inter­net.

Le Client s’en­gage à infor­mer UNOW dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonc­tion­ne­ment tech­nique.

Dysfonc­tion­ne­ment tech­nique

UNOW s’en­gage à remé­dier à tout dysfonc­tion­ne­ment tech­nique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, UNOW prolon­gera la durée d’ac­cès au module pour une période corres­pon­dant à celle de l’in­dis­po­ni­bi­lité.

Néan­moins, UNOW ne saurait être tenue pour respon­sable des diffi­cul­tés de connexion en cas de rupture de l’ac­cès inter­net ou de rupture de la connexion notam­ment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des inter­rup­tions liées aux pres­ta­taires, héber­geurs et four­nis­seurs d’ac­cès.

Main­te­nance

UNOW se réserve la possi­bi­lité d’ef­fec­tuer toute opéra­tion de main­te­nance sur son serveur et s’ef­for­cera de préve­nir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limi­ter le temps d’in­ter­rup­tion du service au strict mini­mum, de proro­ger l’ac­cès au module pour une durée corres­pon­dant à celle de l’in­ter­rup­tion de service.

Le Client s’en­gage à ne pas récla­mer d’in­dem­nité à ce titre et déclare par ailleurs accep­ter tant les carac­té­ris­tiques que les limites du service fourni par UNOW.

Non-confor­mité et anoma­lies

Par « non-confor­mité » on entend le défaut de concor­dance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anoma­lie » on entend tout inci­dent, blocage, dégra­da­tion des perfor­mances, panne, non-respect des fonc­tion­na­li­tés défi­nies dans la docu­men­ta­tion mise à la dispo­si­tion du Client et des utili­sa­teurs sur le site inter­net empê­chant l’uti­li­sa­tion normale de tout ou partie du ou des module(s). UNOW ne garan­tit pas le fonc­tion­ne­ment inin­ter­rompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute récla­ma­tion portant sur une non-confor­mité ou une anoma­lie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la docu­men­ta­tion préci­tée doit être formu­lée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livrai­son des clés d’ac­cès au(x) module(s). Il appar­tien­dra au Client de four­nir toute justi­fi­ca­tion quant à la réalité des anoma­lies ou non-confor­mi­tés consta­tées. Seule UNOW peut inter­ve­nir sur le(s) module(s). Le Client s’abs­tien­dra d’in­ter­ve­nir lui-même ou de faire inter­ve­nir un tiers à cette fin.

Toute­fois, la garan­tie n’est pas appli­cable si l’ano­ma­lie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaus­tive : les prérequis tech­niques ont été modi­fiés sans l’ac­cord préa­lable de UNOW ; les anoma­lies consta­tées relèvent de programmes non four­nis par UNOW ; les anoma­lies sont liées à de mauvaises mani­pu­la­tions ou à des mani­pu­la­tions non-conformes à la docu­men­ta­tion dispo­nible sur le site inter­net.

4. Pack multi­for­ma­tion

Le pack multi­for­ma­tion est composé d’un nombre de licences d’ins­crip­tion défini dans le bon de commande. Chaque licence permet au Client d’ins­crire un (1) parti­ci­pant à une (1) forma­tion choi­sie parmi l’en­semble du cata­logue de forma­tions de UNOW.

Une licence est dite consom­mée dès l’ins­tant où le parti­ci­pant a été inscrit à la forma­tion choi­sie et l’in­vi­ta­tion lui permet­tant d’ac­cé­der à la plate-forme lui a été envoyée.

Les inscrip­tions des parti­ci­pants doivent avoir lieu au moins sept (7) jours avant le démar­rage de la forma­tion choi­sie. Passé ce délai, UNOW se réserve le droit de refu­ser des inscrip­tions pour la forma­tion sélec­tion­née.

La gestion des reports et annu­la­tions suit les mêmes dispo­si­tions que celles énon­cées à l’ar­ticle 6 ci-après.

Sauf condi­tions parti­cu­lières mention­nées dans le bon de commande, la date de démar­rage du pack corres­pond à la date de signa­ture du bon de commande.

Le Client peut utili­ser les licences du pack multi­for­ma­tion pendant une période d’un (1) an à comp­ter de la date de démar­rage du pack.

Si le Client n’uti­lise pas toutes les licences du pack dans la limite de la période d’uti­li­sa­tion, les licences non consom­mées expirent auto­ma­tique­ment. Le Client ne peut plus en faire usage et ne peut prétendre à aucun rembour­se­ment, ni aucune indem­nité.

Dans le cas où une session est ajou­tée au cata­logue de forma­tion à la demande du Client, un mini­mum de dix (10) licences sera auto­ma­tique­ment décompté du pack multi­for­ma­tion, quel que soit le nombre effec­tif de parti­ci­pants inscrits.

5. Recon­duc­tion et rési­lia­tion du pack multi­for­ma­tion

Le pack multi­for­ma­tion est proposé par Unow pour une durée limi­tée d’un (1) an, sauf mention contraire dans le devis signé ou le bon de commande. Dans tous les cas, le pack multi­for­ma­tion fera l’objet, à son échéance, d’une recon­duc­tion tacite pour une durée iden­tique à la durée initiale du contrat.

Toute­fois, le Client ayant sous­crit au pack multi­for­ma­tion, a la possi­bi­lité de mettre fin à son enga­ge­ment s’il le souhaite. La rési­lia­tion pourra être effec­tuée par lettre recom­man­dée avec accusé de récep­tion adres­sée à UNOW, 10 rue Greneta, 75003 Paris, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période contrac­tuelle en cours. En cas de demande de rési­lia­tion selon la procé­dure ci-dessus évoquée, la rési­lia­tion pren­dra effet à l’is­sue de la période contrac­tuelle en cours.

6. Factu­ra­tion – Règle­ment

Prix

Le prix figure sur le bon de commande signé par le Client. Il est exprimé en euros hors taxes et est à majo­rer du taux de TVA en vigueur.

Toute remise anté­rieu­re­ment accor­dée peut être modi­fiée lors de chaque nouvelle commande.

Le prix n’in­clut pas les frais d’ac­cès au service (acqui­si­tion de maté­riel tech­nique, connexion inter­net).

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande, dans le cas de l’or­ga­ni­sa­tion d’un atelier présen­tiel, les frais de dépla­ce­ment du (ou des) consul­tant(s) ou du (ou des) forma­teur(s) ainsi que les frais de loca­tion de salle, de docu­men­ta­tion et de loca­tion de maté­riel courant (vidéo projec­teur, méta­plan, Maté­riel de simu­la­tion marke­ting, …) sont factu­rés en sus.

Le montant de la forma­tion sera facturé et dû dans son inté­gra­lité, indé­pen­dam­ment du fait que le parti­ci­pant se soit ou non connecté.

Paie­ment

Les factures sont payables à 30 jours date de facture – ou selon les condi­tions indiquées sur le bon de commande – par vire­ment bancaire.

En cas de défaut de paie­ment à échéance, des inté­rêts de retard de trois (3) fois le taux d’in­té­rêt légal par jour de retard de paie­ment seront dus de plein droit par le Client à comp­ter du lende­main de la date d’échéance de paie­ment.

Le taux d’in­té­rêt légal retenu est égal au taux d’in­té­rêt appliqué par la Banque centrale euro­péenne à son opéra­tion de refi­nan­ce­ment la plus récente majoré de 10 points de pour­cen­tage en vigueur au jour du lende­main de la date d’exi­gi­bi­lité du règle­ment.

En outre, une indem­nité forfai­taire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera égale­ment due à Unow pour frais de recou­vre­ment à l’oc­ca­sion de tout retard de paie­ment et ce, sans préju­dice des dommages et inté­rêts et autres frais que Unow se réserve le droit de récla­mer, y compris par la voie judi­ciaire.

Les inté­rêts et péna­li­tés de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préa­lable, l’en­voi d’une lettre recom­man­dée n’étant pas requis pour permettre à Unow de béné­fi­cier du droit de les perce­voir.

De plus, en cas de non-paie­ment par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, Unow se réserve le droit de suspendre l’ac­cès du Client au service, en ce compris l’ac­cès aux modules, pour les parti­ci­pa­tions en cours ou à venir, à effet immé­diat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspen­sion des Services entraî­nera l’exi­gi­bi­lité immé­diate de toutes les sommes factu­rées par Unow au Client. Seul le règle­ment inté­gral des sommes dues par le Client à Unow permet­tra au Client de retrou­ver l’usage de ses accès et de béné­fi­cier à nouveau des services.

Règle­ment par un OPCO

Lorsque le montant du bon de commande est infé­rieur à trois mille (3 000) euros hors taxe, la prise en charge en subro­ga­tion de paie­ment par un opéra­teurs de compé­tences (OPCO) n’est pas auto­ri­sée.

En cas de paie­ment effec­tué par un OPCO, il appar­tient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la forma­tion auprès de l’OPCO dont il dépend. L’ac­cord de finan­ce­ment doit être commu­niqué au moment de l’ins­crip­tion. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la diffé­rence sera direc­te­ment factu­rée au Client. Si l’ac­cord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à UNOW avant le démar­rage de la forma­tion, la tota­lité des frais de forma­tion est factu­rée au client au premier jour de la forma­tion. En cas de non règle­ment par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

7. Reports et annu­la­tions

Le Client peut repor­ter ou annu­ler une licence jusqu’à sept (7) jours avant la date de démar­rage de la session, sur demande auprès de Unow. Au-delà de cette date, la licence est répu­tée comme défi­ni­ti­ve­ment consom­mée.

Si le nombre de parti­ci­pants à une forma­tion est jugé insuf­fi­sant pour des raisons péda­go­giques, UNOW se réserve le droit d’an­nu­ler cette forma­tion au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’ins­crip­tion préa­la­ble­ment réglés sont alors entiè­re­ment rembour­sés ou, à la conve­nance du Client, un avoir est émis.

Dans le cas d’un pack multi­for­ma­tion, les licences prévues pour une forma­tion annu­lée peuvent être utili­sées pour une autre forma­tion et le Client ne pourra prétendre à aucun rembour­se­ment, ni aucune indem­nité.

UNOW se réserve le droit de repor­ter la forma­tion, de modi­fier le contenu de son programme ou les anima­teurs, tout en respec­tant la qualité péda­go­gique initiale, si des circons­tances indé­pen­dantes de sa volonté l’y obligent.

8. Limite de garan­tie

UNOW s’ef­force d’as­su­rer au mieux l’ac­cès perma­nent à ses sites inter­net ainsi que l’exac­ti­tude et la mise à jour des infor­ma­tions dispo­nibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obli­ga­tion de moyens envers le Client. La respon­sa­bi­lité de UNOW ne saurait être recher­chée en cas de non-respect par le Client de ses obli­ga­tions contrac­tuelles.

Le Client ou le parti­ci­pant, profes­sion­nels du droit ou non, sont seuls respon­sables tant du choix des forma­tions ache­tées, que de l’usage et des inter­pré­ta­tions qu’ils en font, des résul­tats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a voca­tion à rempla­cer ou se substi­tuer à la consul­ta­tion d’un conseil.

En tout état de cause, si la respon­sa­bi­lité de UNOW était rete­nue, le montant de sa garan­tie est limité selon les termes de l’ar­ticle « Respon­sa­bi­lité, indem­ni­tés, force majeure » des CGV.

9. Respon­sa­bi­lité, indem­ni­tés, force majeure

Le Client s’oblige à sous­crire et main­te­nir en prévi­sion et pendant la durée de la forma­tion une assu­rance respon­sa­bi­lité civile couvrant les dommages corpo­rels, maté­riels, imma­té­riels, directs et indi­rects suscep­tibles d’être causés par ses agis­se­ments ou ceux de ses prépo­sés au préju­dice de UNOW. Il s’oblige égale­ment à sous­crire et main­te­nir une assu­rance respon­sa­bi­lité civile dési­gnant égale­ment comme assuré UNOW pour tous les agis­se­ments préju­di­ciables aux tiers qui auraient été causés par le parti­ci­pant et conte­nant une clause de renon­cia­tion à recours de telle sorte que UNOW ne puisse être recher­chée ou inquié­tée.

La respon­sa­bi­lité de UNOW envers le Client est limi­tée à l’in­dem­ni­sa­tion des dommages directs prou­vés par le Client et est en tout état de cause limi­tée au montant payé par le Client au titre de la pres­ta­tion four­nie.

En aucun cas la respon­sa­bi­lité de UNOW ne pour­rait être enga­gée au titre de dommages indi­rects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’ex­ploi­ta­tion, préju­dice commer­cial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la répu­ta­tion.

Dans tous les cas, la respon­sa­bi­lité de UNOW est exclue en cas de force majeure.

10. Propriété intel­lec­tuelle, confi­den­tia­lité

Le Client ne peut utili­ser les propo­si­tions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de UNOW que pour les fins stipu­lées à la commande.

UNOW co-détient avec les forma­teurs dispen­sant les forma­tions les droits intel­lec­tuels affé­rents aux forma­tions qu’elle dispense. La tota­lité des supports péda­go­giques, quelle qu’en soit la forme (papier, numé­rique, orale…) utili­sés dans le cadre de la commande ne peuvent être utili­sés dans un autre contexte que celui de la forma­tion déli­vrée par UNOW, et qui fait l’objet de la commande.

Le Client s’in­ter­dit d’uti­li­ser, repro­duire, direc­te­ment ou indi­rec­te­ment, en tota­lité ou en partie, d’adap­ter, de modi­fier, de traduire, de repré­sen­ter, de commer­cia­li­ser ou de diffu­ser à des membres de son person­nel non parti­ci­pants aux forma­tions de UNOW ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources péda­go­giques mis à sa dispo­si­tion sans l’au­to­ri­sa­tion expresse et écrite de UNOW.

Les parties s’en­gagent à garder confi­den­tiels les infor­ma­tions et docu­ments de nature écono­mique, tech­nique ou commer­ciale concer­nant l’autre partie, auxquels elles pour­raient avoir accès au cours de l’exé­cu­tion de la commande.

11. Commu­ni­ca­tion

Le Client accepte d’être cité par UNOW comme Client de l’offre de services dans le cadre de son acti­vité commer­ciale, aux frais de UNOW.

La respon­sa­bi­lité de la Société envers le Client est limi­tée à l’in­dem­ni­sa­tion des dommages directs prou­vés par le Client et est en tout état de cause limi­tée au montant payé par le Client au titre de la pres­ta­tion four­nie.

À cet effet et sous réserve du respect des dispo­si­tions de l’ar­ticle 11 ci-après, UNOW peut mention­ner le nom du Client, ainsi qu’une descrip­tion objec­tive de la nature des pres­ta­tions, dans les listes de ses réfé­rences dans le but d’une commu­ni­ca­tion externe comme interne.

12. Infor­ma­tique et liberté / protec­tion des données person­nelles

Les données person­nelles des parti­ci­pants sont utili­sées dans le cadre de l’ins­crip­tion, de l’exé­cu­tion et du suivi de sa forma­tion, et au sein de son parcours global d’ap­pre­nant par les services UNOW en charge du trai­te­ment. Ces données sont néces­saires à l’exé­cu­tion de la forma­tion.

Elles sont conser­vées pour la durée légale de pres­crip­tion des contrôles admi­nis­tra­tif et finan­cier appli­cables aux actions de forma­tion. Confor­mé­ment au Règle­ment euro­péen sur la protec­tion des données person­nelles UE 2016/679 (RGPD), le parti­ci­pant béné­fi­cie d’un droit d’ac­cès, de recti­fi­ca­tion, de limi­ta­tion du trai­te­ment ainsi qu’un droit d’op­po­si­tion et de porta­bi­lité de ses données si cela est appli­cable, qui peut être exercé en s’adres­sant à UNOW par e-mail à l’adresse contact@u­now.fr ou par voie postale à l’adresse 10 rue Greneta 75003 Paris.

En tant que respon­sable de trai­te­ment du fichier de son person­nel, le Client s’en­gage à infor­mer chaque parti­ci­pant que des données à carac­tère person­nel le concer­nant sont collec­tées et trai­tées par UNOW aux fins de réali­sa­tion et de suivi de la forma­tion dans les condi­tions défi­nies ci-avant.

13. Réfé­rent(e)s

Voici la liste de nos réfé­rent(e)s :

• Admi­nis­tra­tif : Jenna LUCCHETTI
• Péda­go­gique : Léna LEPA­ROUX
• Handi­cap : Léna LEPA­ROUX

14. Droit appli­cable et attri­bu­tion de compé­tence

Le présent accord est régi par le droit français. Toute contes­ta­tion qui n’au­rait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribu­nal de Commerce de Paris.

Unow – 10 rue Greneta – 75003 PARIS
Tél. : 01.85.08.92.78
contact@u­now.fr
SIRET : 7930250650002046
Numéro de TVA : FR51793025065

15. Procé­dure de récla­ma­tion et de média­tion de l’or­ga­nisme de forma­tion Unow

Toute l’équipe de Unow et ses forma­teurs ont pour objec­tif de vous four­nir au quoti­dien des actions de forma­tion de qualité.

Si, malgré nos efforts, il s’avé­rait qu’une de nos forma­tions ne vous ait pas satis­fait, nous vous propo­sons de nous envoyer vos récla­ma­tions par écrit (par email à llepa­roux@u­now.fr ou par cour­rier à Unow 10 rue Greneta 75003 PARIS).

Notre direc­trice édito­riale, Léna LEPA­ROUX, sera votre relais qualité et vous contac­tera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écou­ter vos remarques et vous propo­ser une solu­tion pour compen­ser les défauts de qualité.

Si cette première tenta­tive de gestion de votre récla­ma­tion échouait, nous vous propo­se­rions alors de rencon­trer un média­teur profes­sion­nel, à nos frais, pour parve­nir à un accord commer­cial permet­tant de répondre à vos souhaits.

Vous pouvez égale­ment contac­ter AFNOR certi­fi­ca­tion pour signa­ler tout manque­ment à l’une des exigences du décret du 30 juin 2015 et dépo­ser un avis sur AFNOR Pro Contact.