CGV - Conditions générales de vente

UNOW se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.unow.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de UNOW par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de UNOW, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

2. Accès au service

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plateforme employée par UNOW. UNOW se tient à la disposition du Client pour faire les tests techniques nécessaires.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi disposer d’un ordinateur avec les spécifications minimales suivantes :

  • Système d’exploitation : iOS 9+ ou macOS 10.11+ ou Windows 7+ ou Android 6+
  • Navigateur : Internet Explorer 11+ ou Edge ou Chrome 50+ ou Safari 10+ ou Firefox 45+

Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le Client à la formation (ci-après le « participant ») accède au module via un accès distant sur la plateforme.

Une fois inscrit, le participant reçoit une invitation sur son adresse e-mail à participer à la formation, afin d’accéder à la plateforme de formation ainsi qu’aux services associés (vidéos, quiz, projet fil rouge, forum de discussion).

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, le participant est aussi invité par e-mail à participer à la formation. Il peut lors de cette étape choisir ses identifiants de connexion et son mot de passe.

3. Modalités d’utilisation du service

Droit d’usage personnel

Les identifiants de connexion du participant sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus. Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respectera et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de perte de ses identifiants par le participant, le Client s’engage à informer UNOW sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, UNOW se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer UNOW dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

UNOW s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées. Passé ce délai, UNOW prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, UNOW ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Maintenance

UNOW se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum, de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par UNOW.

Non-conformité et anomalies

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). UNOW ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule UNOW peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de UNOW ; les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par UNOW ; les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.

4. Pack multiformation

Le pack multiformation est composé d’un nombre de licences d’inscription défini dans le bon de commande. Chaque licence permet au Client d’inscrire un (1) participant à une (1) formation choisie parmi l’ensemble du catalogue de formations de UNOW.

Une licence est dite consommée dès l’instant où le participant a été inscrit à la formation choisie et l’invitation lui permettant d’accéder à la plate-forme lui a été envoyée.

Les inscriptions des participants doivent avoir lieu au moins sept (7) jours avant le démarrage de la formation choisie. Passé ce délai, UNOW se réserve le droit de refuser des inscriptions pour la formation sélectionnée.

La gestion des reports et annulations suit les mêmes dispositions que celles énoncées à l’article 6 ci-après.

Sauf conditions particulières mentionnées dans le bon de commande, la date de démarrage du pack correspond à la date de signature du bon de commande.

Le Client peut utiliser les licences du pack multiformation pendant une période d’un (1) an à compter de la date de démarrage du pack.

Si le Client n’utilise pas toutes les licences du pack dans la limite de la période d’utilisation, les licences non consommées expirent automatiquement. Le Client ne peut plus en faire usage et ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

Dans le cas où une session est ajoutée au catalogue de formation à la demande du Client, un minimum de dix (10) licences sera automatiquement décompté du pack multiformation, quel que soit le nombre effectif de participants inscrits.

5. Facturation - Règlement

Prix

Le prix figure sur le bon de commande signé par le Client. Il est exprimé en euros hors taxes et est à majorer du taux de TVA en vigueur.

Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.

Le prix n’inclut pas les frais d’accès au service (acquisition de matériel technique, connexion internet).

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande, dans le cas de l’organisation d’un atelier présentiel, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

Le montant de la formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que le participant se soit ou non connecté.

Paiement

Les factures sont payables à réception de la facture - ou selon les conditions indiquées sur le bon de commande - par chèque ou virement bancaire.

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) Euros. En outre, tout règlement ultérieur quelle qu’en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l’extinction de la plus ancienne des dettes.

Règlement par un OPCA

Lorsque le montant du bon de commande est inférieur à trois mille (3 000) euros hors taxe, la prise en charge en subrogation de paiement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) n’est pas autorisée.

En cas de paiement effectué par un OPCA , il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à UNOW avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

6. Reports et annulations

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, UNOW se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis.

Dans le cas d’un pack multiformation, les licences prévues pour une formation annulée peuvent être utilisées pour une autre formation et le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

UNOW se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la qualité pédagogique initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

7. Limite de garantie

UNOW s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de UNOW ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité de UNOW était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

8. Responsabilité, indemnités, force majeure

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de UNOW. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré UNOW pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que UNOW ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de UNOW envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas la responsabilité de UNOW ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de UNOW est exclue en cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle, confidentialité

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de UNOW que pour les fins stipulées à la commande.

UNOW co-détient avec les formateurs dispensant les formations les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par UNOW, et qui fait l’objet de la commande.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de UNOW ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de UNOW.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

10. Communication

Le Client accepte d’être cité par UNOW comme Client de l’offre de services dans le cadre de son activité commerciale, aux frais de UNOW.

La responsabilité de la Société envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

À cet effet et sous réserve du respect des dispositions de l’article 11 ci-après, UNOW peut mentionner le nom du Client, ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, dans les listes de ses références dans le but d’une communication externe comme interne.

11. Informatique et liberté / protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de l’inscription et sont destinées aux services de UNOW. Les traitements automatisés des données nominatives réalisés ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL enregistrée au numéro 1691291 par UNOW auprès de qui le Client peut exercer, conformément aux dispositions des articles 39, 40, 41, et 42 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d’accès, de rectification et d’opposition.

Pour exercer ces droits, il suffit de prendre contact avec UNOW par e-mail à l’adresse contact@unow.fr ou par voie postale à l’adresse 22, rue Chapon 75003 Paris.

12. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Unow – 22 rue Chapon - 75003 PARIS
Tél. : 01.85.08.92.78
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SIRET : 79302506500020
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