Règle­ment inté­rieur des forma­tions

Article 1

Le présent règle­ment est établi confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles R.6352–1 à R.6352–15 du Code du travail.

Article 2 : Objet et champ d’ap­pli­ca­tion du règle­ment :

Le présent règle­ment s’ap­plique à tous les parti­ci­pants qui suivent une forma­tion sur la plate­forme Unow, et ce pour la durée de la forma­tion suivie. Chaque parti­ci­pant doit accep­ter les termes du présent règle­ment lorsqu’il suit une forma­tion dispen­sée et factu­rée par Unow. Le règle­ment défi­nit les règles d’hy­giène et de sécu­rité, les règles géné­rales et perma­nentes rela­tives à la disci­pline ainsi que la nature et l’échelle des sanc­tions pouvant être prises vis-à-vis des parti­ci­pants qui y contre­viennent et les garan­ties procé­du­rales appli­cables lorsqu’une sanc­tion est envi­sa­gée.

Toute personne doit respec­ter les termes du présent règle­ment durant toute la durée de l’ac­tion de forma­tion.

Article 3 : Condi­tions géné­rales

Toute personne suivant une forma­tion propo­sée par Unow doit respec­ter le présent règle­ment pour toutes les ques­tions rela­tives à l’ap­pli­ca­tion de la régle­men­ta­tion, ainsi que les règles géné­rales et perma­nentes rela­tives à la disci­pline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanc­tions disci­pli­naires.

Article 4 : Accès aux forma­tions

L’ac­cès aux forma­tions se fait via la plate­forme www.unow.fr avec les iden­ti­fiants remis au parti­ci­pant en début de forma­tion.

Les reports et annu­la­tion sont tolé­rés sans frais, jusqu’à 7 jours avant le démar­rage de la forma­tion. En cas de report, le parti­ci­pant doit au préa­lable se rappro­cher du payeur de la forma­tion et de son inter­lo­cu­teur chez Unow pour en deman­der l’au­to­ri­sa­tion. Le report est limité à un par parti­ci­pant et par forma­tion.

Article 5 : Propriété des forma­tions

Chaque ensei­gne­ment présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’ate­lier pratique, est la propriété de Unow. Le parti­ci­pant s’en­gage sur l’hon­neur à ne les utili­ser que pour sa forma­tion person­nelle dans un but exclu­si­ve­ment profes­sion­na­li­sant et à ne pas les exploi­ter d’une façon qui pour­rait nuire ou causer préju­dice ou concur­rence à l’or­ga­nisme de forma­tion.

Article 6 : Assi­duité du parti­ci­pant en forma­tion

Le parti­ci­pant est tenu à une obli­ga­tion géné­rale d’as­si­duité. Le parti­ci­pant doit notam­ment dans la mesure du possible se rendre dispo­nible pour les Classes Virtuelles propo­sées dans le cadre des forma­tions. Les Classes Virtuelles sont enre­gis­trées, les replays sont dispo­nibles pour les parti­ci­pants qui n’au­ront pu y assis­ter. En vue du succès de leur forma­tion, les parti­ci­pants se doivent de four­nir un travail régu­lier tout au long de leur forma­tion, dont la réali­sa­tion des cas pratiques qu’ils devront soumettre au forma­teur.

Article 7 : Forma­lisme atta­ché au suivi de la forma­tion

Le parti­ci­pant est tenu d’éva­luer à chaud la forma­tion, en rensei­gnant un ques­tion­naire de satis­fac­tion à l’is­sue de la forma­tion.

A l’is­sue de l’ac­tion de forma­tion, il se voit remettre une attes­ta­tion de fin de forma­tion, égale­ment remise à son employeur/admi­nis­tra­tion, et selon le cas, à l’or­ga­nisme qui finance l’ac­tion. Le parti­ci­pant s’en­gage à retour­ner à l’or­ga­nisme de forma­tion son attes­ta­tion de forma­tion signée par ses soins le plus rapi­de­ment possible après la mise à dispo­si­tion de celle-ci sur la plate­forme Unow, et ce, qu’il ait suivi la forma­tion dans son inté­gra­lité ou non, et quels que soient les résul­tats de l’éva­lua­tion des acquis pour ladite forma­tion.

Toute attes­ta­tion et/ou certi­fi­cat de réus­site remis au parti­ci­pant à l’is­sue de la forma­tion est stric­te­ment person­nel et indi­vi­duel.

Article 8 : Compor­te­ment

Il est demandé à tout parti­ci­pant d’avoir un compor­te­ment garan­tis­sant le respect des règles élémen­taires de savoir-vivre, de savoir-être en collec­ti­vité et le bon dérou­le­ment des forma­tions.

Tout propos inap­pro­prié (harcè­le­ment, racisme …) et tenu par le parti­ci­pant sur quel­conque support de la forma­tion est passible d’ex­clu­sion défi­ni­tive de la forma­tion.

Article 9 : Règles d’hy­giène et de sécu­rité

Dans le cas où une partie de la forma­tion suivie par les parti­ci­pants se dérou­le­rait hors de la plate­forme, dans un établis­se­ment physique ou une entre­prise dotée d’un règle­ment inté­rieur confor­mé­ment à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hy­giène et sécu­rité appli­cables aux parti­ci­pants seront celles dudit règle­ment, auquel les parti­ci­pants devront se confor­mer.

Article 10 : Sanc­tions

Tout manque­ment du parti­ci­pant à l’une des pres­crip­tions du présent règle­ment inté­rieur pourra faire l’objet d’une sanc­tion pronon­cée par le respon­sable de l’or­ga­nisme de forma­tion ou son repré­sen­tant.

Tout agis­se­ment consi­déré comme fautif pourra, en fonc­tion de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanc­tions suivantes :

• rappel à l’ordre ;
• aver­tis­se­ment écrit ;
• blâme ;
• exclu­sion tempo­raire de la forma­tion ;
• exclu­sion défi­ni­tive de la forma­tion.

Article 11 : Garan­ties disci­pli­naires

Aucune sanc­tion ne peut être infli­gée au parti­ci­pant sans que celui-ci ait été informé au préa­lable des griefs rete­nus contre lui.

Toute­fois, lorsqu’un agis­se­ment, consi­déré comme fautif, a rendu indis­pen­sable une mesure conser­va­toire d’ex­clu­sion tempo­raire à effet immé­diat, aucune sanc­tion défi­ni­tive rela­tive à cet agis­se­ment ne peut être prise sans que le parti­ci­pant n’ait été au préa­lable informé des griefs rete­nus contre lui et éven­tuel­le­ment, que la procé­dure ci-après décrite ait été respec­tée.

Lorsque le direc­teur de l’or­ga­nisme de forma­tion ou son repré­sen­tant envi­sage de prendre une sanc­tion, il est procédé de la manière suivante :

• il convoque le parti­ci­pant – par lettre recom­man­dée avec demande d’ac­cusé de récep­tion ou remise à l’in­té­ressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convo­ca­tion ;
• la convo­ca­tion indique égale­ment la date, l’heure et le lieu de l’en­tre­tien ainsi que la possi­bi­lité de se faire assis­ter par une personne de son choix pour le parti­ci­pant.
• Le direc­teur ou son repré­sen­tant indique le motif de la sanc­tion envi­sa­gée et recueille les expli­ca­tions du parti­ci­pant.
• La sanc­tion ne peut inter­ve­nir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’en­tre­tien.
• La sanc­tion fait l’objet d’une noti­fi­ca­tion écrite et moti­vée au parti­ci­pant sous forme d’une lettre recom­man­dée ou remise contre décharge.