FNE Forma­tion renforcé : 100% des coûts de forma­tion pris en charge pendant l’ac­ti­vité partielle

Nous allons inves­tir massi­ve­ment dans la forma­tion, pour permettre aux entre­prises de former plutôt que de licen­cier.

C’est ce que Muriel Péni­caud, ministre du travail avait annoncé dès le début de la crise. Depuis, ses propos ont été relayés par le Président Emma­nuel Macron, mais aussi complé­tés par le direc­teur de cabi­net du minis­tère du travail :

L’en­ve­loppe pour le dispo­si­tif FNE-Forma­tion a été revue à  500 millions d’eu­ros pour les sala­riés en chômage partiel. (…) Nous espé­rons un recours massif au dispo­si­tif FNE-Forma­tion pour mieux prépa­rer le rebond car les compé­tences seront la valeur numéro 1 des entre­prises pour pouvoir rebon­dir. (…) N’hé­si­tez pas.

Le dispo­si­tif de prise en charge des forma­tions des sala­riés en acti­vité partielle est opéra­tion­nel depuis le 14 avril 2020. Il concerne toutes les entre­prises quelle que soit leur taille, pour tous les sala­riés (CDI, CDD, temps plein, temps partiel) sauf ceux en contrats pro ou d’ap­pren­tis­sage.

La prise en charge de « 100% des frais péda­go­giques »

La prise en charge de l’Etat est de 100 % des coûts péda­go­giques, donc des coûts directs de la forma­tion.
Lorsque les entre­prises feront des demandes de subven­tion :

• sous de 1 500 euros en moyenne par sala­rié, les Direccte devraient accor­der systé­ma­tique­ment l’aide
• au-delà, il y aura une instruc­tion plus pous­sée du dossier

Cette aide finan­cière sera versée :

• Pour 50 % au démar­rage des actions ;
• Pour 50 % après réali­sa­tion et produc­tion d’un bilan.

Remarque : l’in­dem­ni­sa­tion du sala­rié n’est pas modi­fiée du fait qu’il suit une forma­tion, il est indem­nisé au titre de l’ac­ti­vité partielle (indem­ni­sa­tion prise en charge par l’Etat). Il n’y a donc aucun surcoût pour l’en­tre­prise.

Champ d’ap­pli­ca­tion : un dispo­si­tif qui s’ap­plique à toutes les forma­tions

Les forma­tions doivent se dérou­ler à distance, et toutes les forma­tions sont éligibles à l’aide finan­cière :

• les actions de forma­tion de toute nature et de toute durée
• les actions du plan de déve­lop­pe­ment des compé­tences
• les bilans de compé­tence
• les VAE

L’ins­truc­tion admi­nis­tra­tive précise aux Direcctes :

Ce péri­mètre très large devrait vous permettre de répondre posi­ti­ve­ment à la grande majo­rité des projets qui vous seront présen­tés.

⚠️ Les forma­tions obli­ga­toires rela­tives à la sécu­rité ne sont pas finançables.

La durée et la période des forma­tions concer­nées

Forma­tions très courtes (quelques heures) ou forma­tions de longue durée : tout fonc­tionne tant que la durée de la forma­tion n’ex­cède pas celle de l’ac­ti­vité partielle.

La forma­tion doit obli­ga­toi­re­ment avoir lieu pendant les heures indem­ni­sées au titre de l’ac­ti­vité partielle, donc sur les jours « chômés ». Et non pas pendant le temps de travail.

La procé­dure

Le docu­ment qui sert à faire la demande de subven­tion est télé­char­geable ici. Une fois complété, et après avoir obtenu l’ac­cord écrit de chaque sala­rié concerné, il est à trans­mettre à votre Direccte (ou votre OPCO selon les régions) avec les devis des orga­nismes de forma­tion. Il s’agit de faire un plan de forma­tion à trans­mettre avec les actions de forma­tion envi­sa­gées, leurs objec­tifs et leur durée, le nombre de sala­riés concer­nées et les prix.

En retour de la demande, la DIRECCTE qui accepte le dossier envoie une conven­tion qui prévoit :

• La part des sala­riés concer­nés / nombre de sala­riés de l’en­tre­prise ;
• Les actions de forma­tion visées ;
• Le nombre total d’heures de forma­tion ;
• Les dates de début et de fin de réali­sa­tion du programme (donc du plan ad hoc, et non pas de chaque action) ;
• Le montant des coûts pris en charge ;
• Les infor­ma­tions à four­nir lors du bilan pour le paie­ment du solde.

Il n’y a pas de délai impé­ra­tif de réponse pour la Direccte.

Pour en savoir plus, ou pour former vos colla­bo­ra­teurs sur nos 50 forma­tions digi­tales, tuto­rées et certi­fiantes, éligibles à ce dispo­si­tif, vous pouvez prendre un rendez-vous télé­pho­nique sur cette page.

En espé­rant que cet article vous aidera à mobi­li­ser vos colla­bo­ra­teurs sur le déve­lop­pe­ment de leurs compé­tences.

Prenez toutes et toutes soin de vous, et de vos compé­tences.