Le Fonds Social Euro­péen (FSE+)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Fonds Social Euro­péen est le prin­ci­pal levier écono­mique de l’Union Euro­péenne (UE) pour la promo­tion de l’em­ploi. Il vise à réduire les écarts de déve­lop­pe­ment entre les diffé­rents pays de l’UE et à promou­voir une crois­sance intel­li­gente, durable et inclu­sive. Cet effort prend la forme de subven­tions accor­dées aux diffé­rents États membres.

Le budget total pour l’UE s’élève à 88 Milliards d’eu­ros pour la période 2021–2027, et près de 6 Milliards pour la France. Ce montant est géré par les Conseils régio­naux (35 % de l’en­ve­loppe) et l’Etat (65 % de l’en­ve­loppe).

Ces budgets globaux doivent permettre de finan­cer des projets en lien avec les théma­tiques prio­ri­taires défi­nies par l’UE. Pour la période actuelle, ces prio­ri­tés sont : 

• l’in­ser­tion profes­sion­nelle et l’in­clu­sion sociale des personnes les plus éloi­gnées du marché du travail et des plus vulné­rables/ou des exclus,

• l’ac­cès à l’em­ploi des jeunes et l’in­té­gra­tion sociale et éduca­tive des enfants,

• l’an­ti­ci­pa­tion et la gestion des muta­tions écono­miques des entre­prises

• les compé­tences des sala­riés, la qualité de vie au travail et l’éga­lité profes­sion­nelle,

• la qualité et l’ef­fi­ca­cité des systèmes d’édu­ca­tion, d’orien­ta­tion, de forma­tion et  les compé­tences des deman­deurs d’em­ploi

• l’offre de service en faveur de l’ac­cès à l’em­ploi 

• l’aide maté­rielle aux personnes les plus dému­nis

• l’in­no­va­tion sociale et l’es­sai­mage des dispo­si­tifs inno­vants

• l’ac­com­pa­gne­ment social de  la tran­si­tion écolo­gique

Exemples de projets FSE 

Un chan­ge­ment de déno­mi­na­tion

Depuis 2021, plusieurs programmes ont été fusion­nés:  Fonds social euro­péen (FSE), l’Ini­tia­tive pour l’em­ploi des jeunes (IEJ), le Fonds euro­péen d’aide aux plus dému­nis (FEAD) et le Programme de l’UE pour l’em­ploi et l’in­no­va­tion sociale (EaSI) pour donner nais­sance au nouveau fonds Social euro­péen (FSE +).

Qui peut en béné­fi­cier ?

Le FSE+ n’ac­corde d’aide qu’aux orga­nismes dotés d’une person­na­lité morale : orga­nismes, asso­cia­tions, entre­prises …  Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régio­nal et natio­nal.  

Plusieurs parte­naires tels que les Dépar­te­ments, Pôle emploi, ou encore les OPCO peuvent servir de relais pour déployer les projets à ces diffé­rentes échelles et en fonc­tion des publics visés et de leurs domaines de compé­tences.

Finan­ce­ment

Le FSE+ n’in­ter­vient jamais seul pour soute­nir un projet, mais toujours en cofi­nan­ce­ment d’autres finan­ceurs publics et/ou privés (Etat, collec­ti­vi­tés locales, chambres consu­laires, entre­prises, etc.). Ce prin­cipe se traduit par l’obli­ga­tion, pour les porteurs de projet, de trou­ver au préa­lable des finan­ce­ments auprès de leurs parte­naires ou sur leur tréso­re­rie propre. 

Exemple d’un projet de créa­tion d’un parcours de forma­tion pour un public en situa­tion d’illet­trisme : 10 000 € dont 5 000 € pris en charge par le FSE et 5 000 € par l’or­ga­nisme sur ses fonds propres.

Atten­tion : Le FSE+ ne peut pas être cumulé avec d’autres cofi­nan­ce­ments publics (comme le FNE, Tran­si­tions Collec­ti­ves…).

Le rôle des OPCO

Dans la mesure où ils jouent un rôle impor­tant sur le déve­lop­pe­ment des compé­tences en entre­prises, et du finan­ce­ment de la forma­tion, les OPCO sont des parte­naires essen­tiels pour  promou­voir des projets FSE+.

Le prin­cipe est le suivant : les OPCO se posi­tionnent sur des appels à projets du FSE+ en lien avec leurs missions en argu­men­tant sur les besoins et enjeux de leurs entre­prises adhé­rentes.

Si le projet est retenu,  le FSE+ alloue ensuite une enve­loppe finan­cière à l’OPCO pour qu’ils financent des projets au béné­fice de ses entre­prises adhé­rentes et répon­dant aux diffé­rents critères de prise en charge et aux prio­ri­tés défi­nies.

L’in­té­rêt pour les OPCO : grâce aux subven­tions FSE+, ils disposent de moyens finan­ciers renfor­cés, qui vont les aider dans leurs missions de main­tien et de déve­lop­pe­ment des savoir-faire et des compé­tences des sala­riés. 

Pour le béné­fi­ciaire, le FSE+ permet la concré­ti­sa­tion de projets à forte utilité sociale qui n’au­raient peut-être pas pu voir le jour, ou qui auraient pesé dura­ble­ment dans la tréso­re­rie de l’or­ga­ni­sa­tion.

Prin­ci­pales phases de déploie­ment d’un projet FSE+

Actua­lité : le projet FSE natio­nal inter-OPCO

Une enve­loppe de 75 millions d’eu­ros a été répar­tie à travers les 11 OPCO afin d’ai­der les entre­prises et les sala­riés à faire face aux muta­tions écono­miques, accen­tuées par la crise sani­taire que connaît la France. 

L’objec­tif est d’ac­com­pa­gner près de 75 000 sala­riés, sur la période 2020–2021. Ceux-ci sont issus d’en­tre­prises employant plus de 50 sala­riés au sein de près de 130 secteurs d’ac­ti­vité (socié­tés de pres­ta­tion de service, services à la personne, services auto­mo­biles, BTP, métiers du soin …).

Parmi ces entre­prises, certains publics sont jugés prio­ri­taires :

• Publics fémi­nins

• Travailleurs handi­ca­pés

• Niveaux IV, V et infra V

• Jeunes de moins de 26 ans et sala­riés de plus de 45 ans

• Sala­riés en contrats précaires

Ces forma­tions pour sécu­ri­ser les emplois et accom­pa­gner la trans­for­ma­tion des métiers peuvent être liées :

• Aux savoirs de base

• Au déve­lop­pe­ment des savoir-faire et compé­tences trans­ver­sales

• A des compé­tences secto­rielles spéci­fiques

• Aux tran­si­tions numé­riques et écolo­giques.

Côté finan­ce­ment, on retrouve la logique de co-inves­tis­se­ment asso­ciée au FSE, puisque les coûts péda­go­giques des projets de forma­tion sont finan­cés à 50 % par le FSE, l’autre moitié prove­nant de fonds propres de l’en­tre­prise ou de verse­ments volon­taires.

Les actions de forma­tion finan­cées par le FSE doivent se termi­ner au plus tard le 31 décembre 2021.

Les démarches à réali­ser en tant qu’en­tre­prise pour béné­fi­cier du FSE

Infor­ma­tion sur les budgets FSE

Les OPCO commu­niquent régu­liè­re­ment sur leurs sites inter­net sur les enve­loppes finan­cières FSE dispo­nibles et sur les critères de prise en charge. Votre conseiller forma­tion au sein de l’OPCO peut égale­ment vous donner les infor­ma­tions néces­saires sur les règles d’éli­gi­bi­lité

Iden­ti­fi­ca­tion des projets

L’en­tre­prise doit réali­ser une analyse fine des sala­riés éligibles et établit un ou plusieurs projets de forma­tion en phase avec leurs besoins, sa propre stra­té­gie et les critères d’éli­gi­bi­lité au FSE+. 

Exemple : Je souhaite déve­lop­per une mixité des profils de mana­ger au sein de mon entre­prise. J’iden­ti­fie des profils peu repré­sen­tés (femme, handi­cap, niveau infra-bac) et promet­teurs pour créer un parcours de forma­tion des nouveaux mana­ger sur-mesure.

Dans certains cas, l’en­tre­prise peut faire valoir des projets de forma­tion déjà consti­tués, qui répondent aux critères du FSE+.

De nombreux OPCO demandent à ce que le projet de l’en­tre­prise soit validé en amont par un conseiller forma­tion.

Une fois cette étape fran­chie, l’en­tre­prise peut effec­tuer une demande de prise en charge finan­cière de son projet.

Les docu­ments deman­dés en amont du projet

Ils peuvent varier d’un OPCO à l’autre, mais les éléments géné­riques sont les suivants :

• Une demande de subven­tion FSE+ retraçant les diffé­rents éléments du projet (forma­tion, sala­riés concer­nés, coût …). Cette demande peut être diffé­rente en fonc­tion de l’ef­fec­tif de l’en­tre­prise (-/+ 250 sala­riés par exemple).

• La propo­si­tion finan­cière de l’or­ga­nisme de forma­tion 

1 devis doit être réalisé pour les actions comprises entre 1 000 € et 14 999 € et  3 demandes de devis pour les actions supé­rieures ou égales à 15 000 €

• La conven­tion de forma­tion.

Ces éléments sont analy­sés par l’OPCO et donnent lieu à un accord de prise en charge partiel. L’en­tre­prise complète le reste à charge soit en réali­sant un verse­ment direct à l’OPCO, soit en puisant dans ses verse­ments volon­taires.

Les docu­ments deman­dés à l’is­sue du projet

A l’is­sue du projet, les éléments suivants doivent être envoyés à l’OPCO

• La feuille d’émar­ge­ment signée par demi-jour­née, avec les logos FSE ou le certi­fi­cat de réali­sa­tion

• La facture du coût péda­go­gique et/ou des salaires

• Les bulle­tins de salaires des parti­ci­pants

• Les ques­tion­naires FSE+ rensei­gnés pour chaque parti­ci­pant. Ils permettent de visua­li­ser l’évo­lu­tion de la situa­tion person­nelle du béné­fi­ciaire entre le début et la fin de l’ac­tion et d’éva­luer l’uti­li­sa­tion de l’ar­gent du Fonds social euro­péen en France. 

Les obli­ga­tions d’in­for­ma­tion et de publi­cité

Commu­niquer sur l’in­ter­ven­tion du FSE+ est une obli­ga­tion régle­men­taire (article 115–1303/2013) qui incombe à la fois aux gestion­naires et aux béné­fi­ciaires du FSE. Les pres­ta­taires de forma­tion s’en­gagent ainsi à mention­ner lors de la réali­sa­tion de l’ac­tion que cette dernière relève d’un projet cofi­nancé par le Fonds Social Euro­péen.

Ces mentions doivent notam­ment  figu­rer sur les docu­ments suivants : feuilles d’émar­ge­ment, support de présen­ta­tion, compte rendu de réunion …

Pour en savoir plus sur l’obli­ga­tion d’in­for­ma­tion et de publi­cité, voir le tuto­riel asso­cié.

En conclu­sion

Le FSE+ consti­tue une oppor­tu­nité non négli­geable pour les entre­prises afin de finan­cer leurs projets de forma­tion.

Ce dispo­si­tif néces­site toute­fois une démarche volon­ta­riste de l’en­tre­prise qui doit être en veille sur les subven­tions FSE+ qui tran­sitent par les OPCO. 

S’il consti­tue une oppor­tu­nité, le finan­ce­ment des projets de forma­tion doit s’ar­ti­cu­ler avec la stra­té­gie et les enjeux de l’en­tre­prise. A ce titre le cofi­nan­ce­ment du projet est inci­ta­tif, mais il engage finan­ciè­re­ment l’en­tité béné­fi­ciaire. 

La volonté du dispo­si­tif FSE+ reste donc de créer de la valeur sociale, de résoudre des problé­ma­tiques iden­ti­fiées et de produire des effets durables sur les béné­fi­ciaires.