Vers une possi­bi­lité de don des droits CPF ?

De quoi parle-t-on ?

Une propo­si­tion de loi visant à permettre aux sala­riés de trans­fé­rer des droits inscrits sur le CPF entre titu­laires de comptes a été dépo­sée par la dépu­tée Les Répu­bli­cains de l’Aube, Valé­rie Bazin-Malgras le 11/02/2020. Elle sera exami­née prochai­ne­ment par l’As­sem­blée natio­nale.

Cette possi­bi­lité permet­trait à certains actifs n’ayant pas assez de droits, faute d’ex­pé­rience profes­sion­nelle suffi­sante ou d’une forma­tion onéreuse, de passer à l’ac­tion et déve­lop­per ainsi leur employa­bi­lité. 

« Beau­coup de personnes titu­laires de droits inscrits sur leur CPF n’y ont pas recours alors que d’autres ont des besoins de forma­tion qui ne permettent pas suffi­sam­ment d’être couverts par les droits qu’ils ont accu­mu­lés sur leur compte ». « À l’image de ce qui est prévu dans le Code du Travail pour les dons de jours de repos entre sala­riés sous certaines condi­tions, un trans­fert de droits acquis liés au CPF devien­drait possible », précise l’ex­posé des motifs.

Le texte a été rejeté dans un premier temps par la commis­sion des affaires sociales, mais doit être examiné en octobre 2021 par l’As­sem­blée natio­nale.