Notre guide de la réglementation et du financement en Digital Learning

Sabrina DOUGADOS est avocate associée du Pôle Droit de la formation professionnelle du cabinet FROMONT BRIENS. Aujourd'hui, le digital occupe une place grandissante dans le domaine de la formation. Dans cette vidéo, elle vous explique comment intégrer cette offre émergente dans vos pratiques. Mais aussi comment financer et sécuriser juridiquement les actions de formation en digital learning ?

Qu'est-ce que le digital learning ?

La loi du 5 mars 2014 a reconnu la possibilité de dispenser des formations à distance .

On parle de FOAD (Formation Ouverte et/ou A Distance) lorsque la formation est effectuée en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence physiques des personnes chargées de l’encadrement. La FOAD est donc reconnue dans le code du travail comme modalité pédagogique à part entière, pouvant être dispensée tant pour de la formation professionnelle continue que de l’apprentissage.

La FOAD peut être désignée sous des appellations très variées : e-formation, formation hybride, formation multimodale, blended learning, formation mixte, e-learning, digital learning, formation à distance, technology supported learning.

Quel est le cadre légal du Digital Learning ?

La FOAD se distingue de la formation présentielle par 2 caractéristiques :

• la durée de la formation peut être estimée ;
• le stagiaire doit réaliser des travaux qui seront évalués.

Pour ces raisons, le programme de formation doit nécessairement préciser (en plus des mentions classiques bien entendu)  : 

• une durée estimée au regard des objectifs pédagogiques et du public cible ;
• les travaux qui seront confiés au stagiaire et évalués ;
• les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques à la FOAD ;
• les moyens d’encadrement pédagogiques et techniques, en précisant :
  • les compétences et qualifications des personnes chargées de l’assistance ;
  • les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné, les périodes et les dispositifs mis à la disposition du stagiaire ;
  • les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister,

En matière de FOAD, l’exigence de feuilles d’émargement disparaît au profit des justificatifs d’assiduité.

Comment financer le Digital Learning dans un plan de formation ?

Le digital learning peut être financé dans le cadre du plan de formation, et dans le cadre de tout autre dispositif de FPC, dès lors que certaines conditions sont réunies. En plus des mentions spécifiques devant être précisées dans le programme de formation, les OPCA vont financer les actions de FOAD sur la base des justificatifs d’assiduité qui prouvent la réalité de l’action de formation.

Sont ainsi pris en compte :

• les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés ;
• les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du participant  ;
• les évaluations spécifiques qui jalonnent ou terminent la formation.

Les modalités d’évaluation, de même que la durée estimée de la formation et des travaux à réaliser par le participant, peuvent être prévues dans le protocole individuel de formation (« PIF »), qui est un contrat signé entre le participant et l’organisme de formation, avant le démarrage de la formation. Bien que celui-ci n’ait pas été prévu dans la loi du 5 mars 2014, il constitue une bonne pratique appréciée des OPCA.

Quels dispositifs de formation peuvent être réalisés à distance ?

Tous les dispositifs d’accès à la formation dans le champ de la FPC visés par le code du travail sont concernés (plan, CPF, période et contrat de professionnalisation).

Depuis la loi du 8 août 2016, cette modalité pédagogique est également ouverte en formation initiale dans le cadre de l’apprentissage.

Ce que vous devez retenir

La principale exigence et nouveauté en matière de Digital Learning tient dans l’établissement et la production des pièces justificatives permettant de démontrer l’assiduité du stagiaire.

En synthèse :

• Les organismes de formation doivent identifier les séquences de FOAD susceptibles de répondre aux nouvelles conditions légales (encadrement pédagogique, travaux du stagiaire et modalités d’évaluation).
• Le Digital Learning est financé par les OPCA en fonction des dispositifs d’accès (plan, CPF, période de pro,  etc.) mobilisés.
• Attention, l’OPCA n’a pas vocation à financer des coûts d’investissements pédagogiques ni techniques ; il ne finance que des heures de formation.
• En revanche, l’intégralité des investissements et dépenses « non éligibles » sont valorisables dans la BDES (Base de données économiques et sociales) de l’employeur, au titre de son « investissement formation ».