Notre guide de la régle­men­ta­tion et du finan­ce­ment en Digi­tal Lear­ning

Sabrina DOUGA­DOS est avocate asso­ciée du Pôle Droit de la forma­tion profes­sion­nelle du cabi­net FROMONT BRIENS. Aujour­d’hui, le digi­tal occupe une place gran­dis­sante dans le domaine de la forma­tion. Dans cette vidéo, elle vous explique comment inté­grer cette offre émer­gente dans vos pratiques. Mais aussi comment finan­cer et sécu­ri­ser juri­dique­ment les actions de forma­tion en digi­tal lear­ning ?

Qu’est-ce que le digi­tal lear­ning ?

La loi du 5 mars 2014 a reconnu la possi­bi­lité de dispen­ser des forma­tions à distance .

On parle de FOAD (Forma­tion Ouverte et/ou A Distance) lorsque la forma­tion est effec­tuée en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence physiques des personnes char­gées de l’en­ca­dre­ment. La FOAD est donc recon­nue dans le code du travail comme moda­lité péda­go­gique à part entière, pouvant être dispen­sée tant pour de la forma­tion profes­sion­nelle conti­nue que de l’ap­pren­tis­sage.

La FOAD peut être dési­gnée sous des appel­la­tions très variées : e-forma­tion, forma­tion hybride, forma­tion multi­mo­dale, blen­ded lear­ning, forma­tion mixte, e-lear­ning, digi­tal lear­ning, forma­tion à distance, tech­no­logy suppor­ted lear­ning.

Quel est le cadre légal du Digi­tal Lear­ning ?

La FOAD se distingue de la forma­tion présen­tielle par 2 carac­té­ris­tiques :

• la durée de la forma­tion peut être esti­mée ;
• le stagiaire doit réali­ser des travaux qui seront évalués.

Pour ces raisons, le programme de forma­tion doit néces­sai­re­ment préci­ser (en plus des mentions clas­siques bien entendu) : 

• une durée esti­mée au regard des objec­tifs péda­go­giques et du public cible ;
• les travaux qui seront confiés au stagiaire et évalués ;
• les moda­li­tés de suivi et d’éva­lua­tion spéci­fiques à la FOAD ;
• les moyens d’en­ca­dre­ment péda­go­giques et tech­niques, en préci­sant :
  • les compé­tences et quali­fi­ca­tions des personnes char­gées de l’as­sis­tance ;
  • les moda­li­tés tech­niques selon lesquelles le stagiaire est accom­pa­gné, les périodes et les dispo­si­tifs mis à la dispo­si­tion du stagiaire ;
  • les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’as­sis­ter,

En matière de FOAD, l’exi­gence de feuilles d’émar­ge­ment dispa­raît au profit des justi­fi­ca­tifs d’as­si­duité.

Comment finan­cer le Digi­tal Lear­ning dans un plan de forma­tion ?

Le digi­tal lear­ning peut être financé dans le cadre du plan de forma­tion, et dans le cadre de tout autre dispo­si­tif de FPC, dès lors que certaines condi­tions sont réunies. En plus des mentions spéci­fiques devant être préci­sées dans le programme de forma­tion, les OPCA vont finan­cer les actions de FOAD sur la base des justi­fi­ca­tifs d’as­si­duité qui prouvent la réalité de l’ac­tion de forma­tion.

Sont ainsi pris en compte :

• les justi­fi­ca­tifs permet­tant d’at­tes­ter de la réali­sa­tion des travaux exigés ;
• les infor­ma­tions et données rela­tives au suivi de l’ac­tion, à l’ac­com­pa­gne­ment et à l’as­sis­tance du parti­ci­pant ;
• les évalua­tions spéci­fiques qui jalonnent ou terminent la forma­tion.

Les moda­li­tés d’éva­lua­tion, de même que la durée esti­mée de la forma­tion et des travaux à réali­ser par le parti­ci­pant, peuvent être prévues dans le proto­cole indi­vi­duel de forma­tion (« PIF »), qui est un contrat signé entre le parti­ci­pant et l’or­ga­nisme de forma­tion, avant le démar­rage de la forma­tion. Bien que celui-ci n’ait pas été prévu dans la loi du 5 mars 2014, il consti­tue une bonne pratique appré­ciée des OPCA.

Quels dispo­si­tifs de forma­tion peuvent être réali­sés à distance ?

Tous les dispo­si­tifs d’ac­cès à la forma­tion dans le champ de la FPC visés par le code du travail sont concer­nés (plan, CPF, période et contrat de profes­sion­na­li­sa­tion).

Depuis la loi du 8 août 2016, cette moda­lité péda­go­gique est égale­ment ouverte en forma­tion initiale dans le cadre de l’ap­pren­tis­sage.

Ce que vous devez rete­nir

La prin­ci­pale exigence et nouveauté en matière de Digi­tal Lear­ning tient dans l’éta­blis­se­ment et la produc­tion des pièces justi­fi­ca­tives permet­tant de démon­trer l’as­si­duité du stagiaire.

En synthèse :

• Les orga­nismes de forma­tion doivent iden­ti­fier les séquences de FOAD suscep­tibles de répondre aux nouvelles condi­tions légales (enca­dre­ment péda­go­gique, travaux du stagiaire et moda­li­tés d’éva­lua­tion).
• Le Digi­tal Lear­ning est financé par les OPCA en fonc­tion des dispo­si­tifs d’ac­cès (plan, CPF, période de pro, etc.) mobi­li­sés.
• Atten­tion, l’OPCA n’a pas voca­tion à finan­cer des coûts d’in­ves­tis­se­ments péda­go­giques ni tech­niques ; il ne finance que des heures de forma­tion.
• En revanche, l’in­té­gra­lité des inves­tis­se­ments et dépenses « non éligibles » sont valo­ri­sables dans la BDES (Base de données écono­miques et sociales) de l’em­ployeur, au titre de son « inves­tis­se­ment forma­tion ».