Sabrina DOUGADOS est avocate associée du Pôle Droit de la formation professionnelle du cabinet FROMONT BRIENS. Aujourd'hui, le digital occupe une place grandissante dans le domaine de la formation. Dans cette vidéo, elle vous explique comment intégrer cette offre émergente dans vos pratiques. Mais aussi comment financer et sécuriser juridiquement les actions de formation en digital learning ?
La loi du 5 mars 2014 a reconnu la possibilité de dispenser des formations à distance .
On parle de FOAD (Formation Ouverte et/ou A Distance) lorsque la formation est effectuée en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence physiques des personnes chargées de l’encadrement. La FOAD est donc reconnue dans le code du travail comme modalité pédagogique à part entière, pouvant être dispensée tant pour de la formation professionnelle continue que de l’apprentissage.
La FOAD peut être désignée sous des appellations très variées : e-formation, formation hybride, formation multimodale, blended learning, formation mixte, e-learning, digital learning, formation à distance, technology supported learning.
La FOAD se distingue de la formation présentielle par 2 caractéristiques :
Pour ces raisons, le programme de formation doit nécessairement préciser (en plus des mentions classiques bien entendu) :
En matière de FOAD, l’exigence de feuilles d’émargement disparaît au profit des justificatifs d’assiduité.
Le digital learning peut être financé dans le cadre du plan de formation, et dans le cadre de tout autre dispositif de FPC, dès lors que certaines conditions sont réunies. En plus des mentions spécifiques devant être précisées dans le programme de formation, les OPCA vont financer les actions de FOAD sur la base des justificatifs d’assiduité qui prouvent la réalité de l’action de formation.
Sont ainsi pris en compte :
Les modalités d’évaluation, de même que la durée estimée de la formation et des travaux à réaliser par le participant, peuvent être prévues dans le protocole individuel de formation (« PIF »), qui est un contrat signé entre le participant et l’organisme de formation, avant le démarrage de la formation. Bien que celui-ci n’ait pas été prévu dans la loi du 5 mars 2014, il constitue une bonne pratique appréciée des OPCA.
Tous les dispositifs d’accès à la formation dans le champ de la FPC visés par le code du travail sont concernés (plan, CPF, période et contrat de professionnalisation).
Depuis la loi du 8 août 2016, cette modalité pédagogique est également ouverte en formation initiale dans le cadre de l’apprentissage.
La principale exigence et nouveauté en matière de Digital Learning tient dans l’établissement et la production des pièces justificatives permettant de démontrer l’assiduité du stagiaire.
En synthèse :
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