Appren­tis­sage : à quoi s’at­tendre pour 2023 ?

Le soutien à l’ap­pren­tis­sage semble désor­mais acquis suite à l’adop­tion du projet de loi Finances 2023 (PDLF 2023). Une bonne nouvelle pour les entre­prises, les appren­ti•es et les écoles. Reste à savoir quels montants et dans quelles condi­tions. Éclai­rage dans cet article.

Vers un main­tien des aides, mais sous un format diffé­rent

Le PDLF 2023 a été adopté à l’As­sem­blée natio­nale le 2 novembre ; il contient, entre autres, une mesure qui alloue 3,5 milliards d’eu­ros à l’aide à l’em­bauche d’al­ter­nantes et alter­nants. France compé­tences, qui finance l’ap­pren­tis­sage, béné­fi­ciera d’un soutien excep­tion­nel de 2 milliards d’eu­ros. 

Cepen­dant, la forme de l’aide et son montant ne sont pas encore déter­mi­nés. Les discus­sions qui se tiennent actuel­le­ment au minis­tère du Travail semblent privi­lé­gier un aligne­ment des aides actuelles à 6 000 euros, quel que soit l’âge des stagiaires. 

L’objec­tif est triple : 

1.  Favo­ri­ser le recru­te­ment des premiers niveaux de diplôme (infé­rieurs au bacca­lau­réat) ;
2. Réduire l’ef­fet d’au­baine pour les plus hauts niveaux de quali­fi­ca­tion ;
3. Dimi­nuer la facture globale pour le budget public.

Ces infor­ma­tions ne sont pour l’ins­tant pas confir­mées par le Minis­tère du Travail puisque les consul­ta­tions avec les parte­naires sociaux ne sont pas tout à fait termi­nées. 

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Les arbi­trages seront réali­sés dans les prochaines semaines pour être opéra­tion­nels dès le début d’an­née 2023.

Les chiffres-clés de l’ap­pren­tis­sage

Avec 733 200 contrats conclus en 2021, et 860 000 atten­dus fin 2022, on s’ap­proche de l’objec­tif pour la fin du quinquen­nat : un million de contrats signés en 2027.

Source : Obser­va­toire de l’al­ter­nance – octobre 2022

Le recours à l’ap­pren­tis­sage, qui a connu une forte évolu­tion depuis 2020, n’est pas sans lien avec les aides actuelles : les dossiers finan­cés ont ainsi augmenté de 38 % entre 2020 et 2021.

Parmi ces dossiers, beau­coup concernent des forma­tions de niveau Bac +3 ou supé­rieur à Bac +3. Les béné­fi­ciaires de moins de 18 ans ne repré­sentent plus que 19 % des alter­nant•es, contre 37 % il y a quatre ans.

Condi­tions de l’aide excep­tion­nelle jusqu’à fin 2022

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide excep­tion­nelle, qui en est à son quatrième renou­vel­le­ment, est toujours en cours. Cela concerne tout contrat conclu et signé avant le 01/01/2023.

Sont concer­nés les recru­te­ments : 

• en appren­tis­sage visant l’ob­ten­tion d’un niveau M2 (niveau 7) au maxi­mum,

• en contrat de profes­sion­na­li­sa­tion (jusqu’au même niveau),

• en  CQP,

• en contrat de profes­sion­na­li­sa­tion expé­ri­men­tal.

L’aide actuelle repré­sente : 

•  5 000 euros pour les alter­nant•es mineur•es

•  8 000 euros pour les alter­nant•es majeur•es (maxi­mum 30 ans pour le contrat de profes­sion­na­li­sa­tion).

Pour les entre­prises de plus de 250 sala­rié•es, elles doivent justi­fier pour obte­nir l’aide d’avoir atteint un quota d’al­ter­nants de :

•  5 % en 2021

• ou  3 % si + 10 % versus N-1.

Les entre­prises de moins de 250 sala­rié•es sont éligibles sans condi­tion de quota.

Dimi­nu­tion des niveaux de prises en charge (NPEC)

Côté OPCO (les opéra­teurs char­gés d’en­re­gis­trer les contrats d’ap­pren­tis­sage), la tendance de prise en charge des coûts péda­go­giques est plutôt à la baisse.

L’an­née scolaire 2022/2023 est marquée par une baisse de 10 % des niveaux de prise en charge des coûts contrats par France Compé­tences, en deux étapes : 

• Dimi­nu­tion de 5 % effec­tive depuis le 1er septembre 2022 (niveau de prise en charge ne répon­dant plus aux attentes expri­mées par France Compé­tences) ;

•  Dimi­nu­tion de 5 % à venir au 1er avril 2023, à l’is­sue de l’ob­ser­va­tion des comp­ta­bi­li­tés analy­tiques des CFA au titre de l’exer­cice 2021.

Les bases forfai­taires annuelles en euros pour les nouvelles forma­tions pour lesquelles les coûts-contrats n’ont pas encore été déter­mi­nés au niveau de la branche profes­sion­nelle (appe­lées NPEC d’amorçage) sont les suivants : 

Reste donc aux entre­prises à faire leurs calculs entre les aides de l’État et les aides des OPCO pour déter­mi­ner combien leur coûtent les contrats d’ap­pren­tis­sage.  De prochaines annonces vien­dront sans doute dans les jours/semaines à venir !