Apprentissage : à quoi s’attendre pour 2023 ?

Le soutien à l’apprentissage semble désormais acquis suite à l’adoption du projet de loi Finances 2023 (PDLF 2023). Une bonne nouvelle pour les entreprises, les apprenti•es et les écoles. Reste à savoir quels montants et dans quelles conditions. Éclairage dans cet article.

Vers un maintien des aides, mais sous un format différent

Le PDLF 2023 a été adopté à l’Assemblée nationale le 2 novembre ; il contient, entre autres, une mesure qui alloue 3,5 milliards d’euros à l’aide à l’embauche d’alternantes et alternants. France compétences, qui finance l’apprentissage, bénéficiera d’un soutien exceptionnel de 2 milliards d’euros. 

Cependant, la forme de l’aide et son montant ne sont pas encore déterminés. Les discussions qui se tiennent actuellement au ministère du Travail semblent privilégier un alignement des aides actuelles à 6 000 euros, quel que soit l’âge des stagiaires. 

L’objectif est triple : 

1.  Favoriser le recrutement des premiers niveaux de diplôme (inférieurs au baccalauréat) ;
2. Réduire l’effet d’aubaine pour les plus hauts niveaux de qualification ;
3. Diminuer la facture globale pour le budget public.

Ces informations ne sont pour l’instant pas confirmées par le Ministère du Travail puisque les consultations avec les partenaires sociaux ne sont pas tout à fait terminées. 

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Les arbitrages seront réalisés dans les prochaines semaines pour être opérationnels dès le début d’année 2023.

Les chiffres-clés de l’apprentissage

Avec 733 200 contrats conclus en 2021, et 860 000 attendus fin 2022, on s’approche de l’objectif pour la fin du quinquennat : un million de contrats signés en 2027.

Source : Observatoire de l’alternance – octobre 2022

Le recours à l’apprentissage, qui a connu une forte évolution depuis 2020, n’est pas sans lien avec les aides actuelles : les dossiers financés ont ainsi augmenté de 38 % entre 2020 et 2021.

Parmi ces dossiers, beaucoup concernent des formations de niveau Bac +3 ou supérieur à Bac +3. Les bénéficiaires de moins de 18 ans ne représentent plus que 19 % des alternant•es, contre 37 % il y a quatre ans.

Conditions de l’aide exceptionnelle jusqu’à fin 2022

Jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide exceptionnelle, qui en est à son quatrième renouvellement, est toujours en cours. Cela concerne tout contrat conclu et signé avant le 01/01/2023.

Sont concernés les recrutements : 

• en apprentissage visant l’obtention d’un niveau M2 (niveau 7) au maximum,

• en contrat de professionnalisation (jusqu’au même niveau),

• en  CQP,

• en contrat de professionnalisation expérimental.

L’aide actuelle représente : 

•  5 000 euros pour les alternant•es mineur•es

•  8 000 euros pour les alternant•es majeur•es (maximum 30 ans pour le contrat de professionnalisation).

Pour les entreprises de plus de 250 salarié•es, elles doivent justifier pour obtenir l’aide d’avoir atteint un quota d’alternants de :

•  5 % en 2021

• ou  3 % si + 10 % versus N-1.

Les entreprises de moins de 250 salarié•es sont éligibles sans condition de quota.

Diminution des niveaux de prises en charge (NPEC)

Côté OPCO (les opérateurs chargés d’enregistrer les contrats d’apprentissage), la tendance de prise en charge des coûts pédagogiques est plutôt à la baisse.

L’année scolaire 2022/2023 est marquée par une baisse de 10 % des niveaux de prise en charge des coûts contrats par France Compétences, en deux étapes : 

• Diminution de 5 % effective depuis le 1er septembre 2022 (niveau de prise en charge ne répondant plus aux attentes exprimées par France Compétences) ;

•  Diminution de 5 % à venir au 1er avril 2023, à l’issue de l’observation des comptabilités analytiques des CFA au titre de l’exercice 2021.

Les bases forfaitaires annuelles en euros pour les nouvelles formations pour lesquelles les coûts-contrats n’ont pas encore été déterminés au niveau de la branche professionnelle (appelées NPEC d’amorçage) sont les suivants : 

Reste donc aux entreprises à faire leurs calculs entre les aides de l’État et les aides des OPCO pour déterminer combien leur coûtent les contrats d’apprentissage.  De prochaines annonces viendront sans doute dans les jours/semaines à venir !