Vers une réforme du droit de la forma­tion ?

On n’a jamais été aussi proche d’une nouvelle réforme de la forma­tion ! Tous les signes y sont : il y a désor­mais peu de chance que nous y échap­pions. Entre les propo­si­tions de loi qui foisonnent et la présen­ta­tion de la feuille de route du Minis­tère du Travail, il est désor­mais clair que des chan­ge­ments sont à venir, et c’est pour bien­tôt !

Des ajus­te­ments néces­saires à la loi Avenir

C’est une rumeur qui est sur toutes les lèvres : va-t-on avoir droit à une nouvelle réforme de la forma­tion profes­sion­nelle ? Lors du webi­naire consa­cré à l’ac­tua­lité du droit de la forma­tion du 27 septembre 2022 orga­nisé par Unow, Sabrina Douga­dos, Avocat asso­cié chez Fromont Briens, et Johann Vida­lenc, Respon­sable Finan­ce­ments et Certi­fi­ca­tions chez Unow, ont apporté des éléments de réponse. 

Rappe­lons qu’il y a eu tout de même de beaux succès suite à la réforme précé­dente : 

• l’appren­tis­sage connaît un niveau histo­rique­ment élevé ; 

• le CPF s’est démo­cra­tisé et n’est plus réservé aux cadres.

Mais cette réforme rencontre aujour­d’hui ses limites, tant d’un point de vue struc­tu­rel que conjonc­tu­rel.

Un équi­libre finan­cier à trou­ver

Les moyens alloués à la forma­tion en 2018, avec des dépenses bien plus élevées que les ressources, menacent l’équi­libre finan­cier de la forma­tion profes­sion­nelle. Il y a un vrai enjeu à équi­li­brer le système finan­cier et notam­ment les coûts-contrats rela­tifs à l’ap­pren­tis­sage.

À lire aussi : L’ac­tua­lité des finan­ce­ments de la forma­tion profes­sion­nelle en 2022

Le CPF à régu­ler

Le CPF, qui englou­tit une propor­tion de plus en plus grande du budget de la forma­tion profes­sion­nelle, est aussi une source de fraude avérée. Entre le démar­chage abusif, les forma­tions bidons, les systèmes de “cash back”… La situa­tion demande vrai­ment à être régu­lée.

Des diffi­cul­tés de recru­te­ment sur les métiers en tension

Aujour­d’hui, de nombreux métiers sont concer­nés par des diffi­cul­tés de recru­te­ment, et sont actuel­le­ment en tension : l’hô­tel­le­rie, la restau­ra­tion, le médi­cal… Mais aussi dans des domaines tech­no­lo­giques. Il y a un fort enjeu à répondre à ces besoins en recru­te­ment, et cela passe en grande partie par la forma­tion.

L’ob­so­les­cence des compé­tences et la recon­ver­sion profes­sion­nelle

On fait face égale­ment à un contexte d’ob­so­les­cence des compé­tences qui n’est pas nouveau, mais qui s’ac­cé­lère avec les tran­si­tions tech­no­lo­giques, numé­riques, orga­ni­sa­tion­nelles, écolo­giques… En paral­lèle, de nombreux indi­vi­dus souhaitent se recon­ver­tir profes­sion­nel­le­ment, avec un enjeu de faci­li­ter les tran­si­tions entre les branches profes­sion­nelles. 

Les prin­ci­paux enjeux, mis en dessin par Johann Vida­lenc, Respon­sable Finan­ce­ments et Certi­fi­ca­tions chez Unow

Les pistes juri­diques et tech­niques pour répondre à ces enjeux

Plusieurs textes sont en cours de prépa­ra­tion et sont actuel­le­ment discu­tés à l’As­sem­blée Natio­nale. En voici les prin­ci­pales mesures.

1) La lutte contre le démar­chage CPF abusif

Un projet de loi est en cours, et devrait abou­tir à limi­ter ce type de pratiques et redo­rer un peu le blason du dispo­si­tif. Une bonne chose que l’on est nombreux à attendre !

2) Le main­tien de l’objec­tif à 1 million d’ap­pren­tis pour 2027

Cela semble attei­gnable vu la dyna­mique actuelle, mais cela devrait passer par des arbi­trages tech­niques et finan­ciers ; par exemple, la récente baisse des coûts-contrats.

3) Un CPF mieux orienté sur les besoins de l’éco­no­mie qui déve­loppe l’em­ploya­bi­lité

Il y a un grand flou derrière cette annonce, puisqu’on ne connaît pas encore la nature des mesures. Il y a des grandes chances qu’on touche au Réper­toire spéci­fique et sur les théma­tiques consi­dé­rées comme les moins profes­sion­na­li­santes (reste à déter­mi­ner lesquel­les…). 

Reste à déter­mi­ner quelle forme pour­rait prendre cette régu­la­tion :

• Un système de reste à charge ?

• Le suivi CEP en amont de la forma­tion ?

• Un cofi­nan­ce­ment obli­ga­toire pour mobi­li­ser son CPF ?

• Des théma­tiques non certi­fiables à l’ave­nir ?

À lire aussi : Quel avenir pour le CPF en 2022 ?

4) Mieux orien­ter en amont de la forma­tion initiale 

Des projets de loi sont en cours pour que l’orien­ta­tion profes­sion­nelle puisse mieux répondre aux besoins du marché, avec notam­ment de probables augmen­ta­tions des durées de stages en entre­prise pour les lycées tech­niques

5) Rendre plus attrac­tive la VAE

La valo­ri­sa­tion des acquis de l’ex­pé­rience reste trop peu utili­sée alors qu’elle peut valo­ri­ser l’ex­pé­rience profes­sion­nelle de nombreuses personnes, souvent peu diplô­mées. La rendre plus acces­sible et mieux connue serait un bon point pour favo­ri­ser les mobi­li­tés et l’in­ser­tion profes­sion­nelles ! 

On parle égale­ment de l’ou­vrir aux aidants et proches aidants pour qu’ils valo­risent les compé­tences acquises dans le cadre de cette période.

6) Amélio­rer la forma­tion des deman­deurs d’em­ploi 

On ne peut qu’en­cou­ra­ger les forma­tions qui permettent de retrou­ver un emploi.

Il s’agira à la fois de répondre à l’enjeu de propo­ser des forma­tions  permet­tant d’ob­te­nir réel­le­ment du travail, mais égale­ment de se doter d’un guichet unique qui aura une véri­table vision d’en­semble et permet­tra de mutua­li­ser des moyens en faveur de l’in­ser­tion. A ce titre, la nais­sance de France Travail dans les prochains mois, qui absor­bera Pôle emploi, les missions locales et les asso­cia­tions en lien avec la poli­tique de l’in­ser­tion, est très atten­due.

Pour en savoir plus sur les réformes juri­diques à venir dans le secteur de la forma­tion profes­sion­nelle, consul­tez le replay de notre webi­naire :