Passe­port de Compé­tences & Passe­port de Préven­tion : dernières évolu­tions et pers­pec­tives d’ave­nir

Le Passe­port Compé­tences a été abordé pour la première fois dans la réforme de 2018. Réca­pi­tu­la­tif de l’ac­tua­lité sur le Passe­port de Compé­tences et de Préven­tion dans cet article !
Cet article est issu de notre webi­naire “Droit de la forma­tion profes­sion­nelle : à quoi s’at­tendre en 2023 ?” qui a eu lieu le 9 février 2023.

Qu’est-ce que le Passe­port de Compé­tences ?

Le Passe­port de Compé­tences est un nouveau service public en ligne permet­tant de regrou­per tous les éléments d’une carrière comme les certi­fi­ca­tions, diplômes et expé­riences profes­sion­nelles.

L’objec­tif est d’avoir une forme de CV à valeur probante pour tous les actifs et actives en France, qui recen­se­rait toutes les certi­fi­ca­tions tenues : 

• la forma­tion initiale ;

• la forma­tion conti­nue ; 

• la valo­ri­sa­tion des acquis de l’ex­pé­rience.  

Une mise en place progres­sive du Passe­port de Compé­tences 

Le déploie­ment tech­nique de l’ou­til s’ac­cé­lère et se fera en plusieurs temps. Cet outil sera lié à Mon Compte Forma­tion pour plus de faci­lité.

Pour en savoir plus sur l’ac­tua­lité du CPF, consul­tez notre article : Droit de la forma­tion profes­sion­nelle : l’actu brûlante du CPF

La première version devrait arri­ver dans les prochaines semaines, en avril. Cette version compren­dra prin­ci­pa­le­ment les forma­tions initiales et les forma­tions conti­nues. Ces éléments seront récu­pé­rés grâce à un inter­façage entre les prin­ci­pales univer­si­tés et écoles, mais aussi par les orga­nismes de forma­tion. Cela va permettre d’ali­men­ter le Passe­port de Compé­tences, même s’il risque d’être assez vide au début pour certaines personnes.

Il faut voir cet outil comme une initia­tive sur le long cours : les forma­tions réali­sées vien­dront complé­ter petit à petit le Passe­port de Compé­tences. La deuxième version arri­vera norma­le­ment au cours de l’an­née 2023 et pren­dra en compte la vali­da­tion des acquis d’ex­pé­rience.

À lire aussi : Système de la forma­tion issu de la loi “Avenir profes­sion­nel” : les ajus­te­ments à venir sur la VAE

Cet outil sera utile dans le cadre des Bilans de Compé­tences, de Conseil en Évolu­tion Profes­sion­nelle (CEP) et va faci­li­ter les tran­si­tions profes­sion­nelles. En effet, tout ce qu’un actif ou une active a suivi précé­dem­ment dans sa carrière sera recensé afin de mieux détec­ter les voies possibles ou des compé­tences à mieux carto­gra­phier. 

Qu’est-ce que le Passe­port de Préven­tion ?

Le Passe­port de Compé­tences inté­grera égale­ment une dimen­sion préven­tion et sécu­rité avec le Passe­port de Préven­tion. Le Passe­port de Préven­tion regrou­pera les attes­ta­tions, certi­fi­cats et diplômes obte­nus par le sala­rié dans le cadre des forma­tions rela­tives à la santé et à la sécu­rité au travail dispen­sées en interne ou externe. Ce passe­port vise à préve­nir ces risques pour les travailleurs et travailleuses en favo­ri­sant leur forma­tion et en opti­mi­sant sa gestion par les employeurs.

L’ou­ver­ture du Passe­port de Préven­tion prévue en avril 2023

L’ou­ver­ture du Passe­port de Préven­tion est prévue en avril 2023 pour les sala­rié·es. Du côté des entre­prises, l’ou­ver­ture se fera en deux temps, les dates sont encore à préci­ser pour le moment. L’ou­ver­ture se fera en 2023–2024 pour décla­rer les données rela­tives au Passe­port de Préven­tion, et en 2024 pour que les employeurs et employeuses puissent les consul­ter.

Un portail d’in­for­ma­tion dédié au Passe­port de Préven­tion a ouvert en octobre dernier. Le décret préci­sant ses moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion a été publié en décembre dernier.

Rôle et moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion du Passe­port de Préven­tion

L’objec­tif est de faci­li­ter la circu­la­tion entre les entre­prises et les sala­rié·es de l’in­for­ma­tion sur :  
• les forma­tions suivies
• les compé­tences acquises
• les certi­fi­cats obte­nus

Le Passe­port de Préven­tion concer­nera :
• les sala­rié·es ou deman­deuses et deman­deurs d’em­ploi qui sont titu­laires du passe­port
• les entre­prises
• les orga­nismes de forma­tion 

Quel rôle pour le sala­rié et les orga­nismes de forma­tion ?

Le Passe­port de Préven­tion est un outil géré par le sala­rié ou la sala­riée, c’est lui ou elle qui pren­dra la déci­sion de l’ac­ti­ver et il le complè­tera pour les forma­tions qu’il a suivies de sa propre initia­tive.

L’em­ployeur complè­tera lui aussi le Passe­port de Préven­tion, mais pour les forma­tions qu’il a décidé de faire suivre à ses sala­riés. Pour cela, il pourra acti­ver un espace dédié sur la plate­forme Mon Compte Forma­tion pour décla­rer et centra­li­ser les données rela­tives à ces forma­tions. Il n’y aura pas d’an­té­rio­rité sur les forma­tions inscrites dans le Passe­port de Préven­tion. Autre­ment dit, seule­ment les forma­tions mises en œuvre à comp­ter de l’ap­pli­ca­tion effec­tive du Passe­port seront enre­gis­trées.

Lorsqu’une forma­tion est assu­rée par un orga­nisme de forma­tion externe à l’en­tre­prise, celui-ci alimen­tera le Passe­port de Préven­tion pour la forma­tion qu’il aura assu­rée. Cette alimen­ta­tion portera notam­ment sur : 

• l’at­tes­ta­tion de suivi de forma­tion

• le certi­fi­cat de réus­site (le cas échéant)

Les forma­tions visées par le Passe­port de Préven­tion

Le décret indique que cela se fera en deux temps. Au début, le Passe­port de Préven­tion ne pourra pas inté­grer l’en­semble des attes­ta­tions, certi­fi­cats et diplômes. Dans un premier temps, seule­ment les forma­tions trans­fé­rables d’une entre­prise à une autre seront concer­nées : c’est-à-dire les forma­tions santé-sécu­rité visées par le code du travail :

« Les forma­tions obli­ga­toires spéci­fiques au titre du code du travail (amiante, travaux sous tension, travaux en hauteur, travaux hyper­bares, appa­reils de levage ou équi­pe­ment de travail mobile auto-moteur, …) excep­tées les forma­tions liées à la prise de poste et à son évolu­tion ».
Décret n° 2022–1712, 29 déc. 2022 : JO, 30 déc. 2022

Un arrêté est attendu sur la façon dont les entre­prises pour­ront consul­ter les Passe­ports de Préven­tion et notam­ment sur les données qu’elles n’au­ront pas inté­grées dans le Passe­port de Préven­tion. Le sala­rié ou la sala­riée devra auto­ri­ser l’em­ployeur à consul­ter ses données. Ces moda­li­tés d’au­to­ri­sa­tion restent à préci­ser dans un futur décret.