Un FNE-Forma­tion plus acces­sible pour finir l’an­née 2021

Lors de notre dernier article sur le FNE-Forma­tion, les règles pour 2021 semblaient figées, sans espoir d’in­flé­chis­se­ment. Mais il n’en sera rien pour ce dispo­si­tif finan­cier, qui nous réserve déci­dé­ment bien des surprises !

Fina­le­ment, on peut parler sans hési­ter d’une bonne nouvelle, puisqu’il s’agit d’un élar­gis­se­ment des critères d’éli­gi­bi­lité et de prise en charge. Cela devrait permettre la concré­ti­sa­tion de nombreux projets de forma­tion d’ici à la fin d’an­née.

Cette modi­fi­ca­tion est forma­li­sée par l’ins­truc­tion du 7 septembre 2021 et le Ques­tions/Réponses du 9 septembre 2021 de la DGEFP avec une rétro­ac­ti­vité au 1er juillet 2021.

Pourquoi un tel chan­ge­ment ?

Selon le bilan publié le 6 septembre 2021 par le gouver­ne­ment, 437 000 sala­riés ont été accom­pa­gnés grâce à la mobi­li­sa­tion du FNE-Forma­tion et 7,8 millions d’heures de forma­tion ont été réali­sées en 2020. Cela corres­pond à envi­ron 5 % des sala­riés formés. Signi­fi­ca­tif, sans être un raz de marée.

Pour l’an­née 2021, les chiffres ne sont pas encore commu­niqués, mais il semble­rait que les critères d’ac­cès au dispo­si­tif plus rigides en 2021 aient entrainé une sous-consom­ma­tion de l’en­ve­loppe budgé­taire accor­dée aux OPCO. L’ou­ver­ture du dispo­si­tif doit ainsi permettre d’ac­cé­lé­rer les demandes sur cette fin d’an­née.

Rappel sur le FNE-Forma­tion

Le FNE-Forma­tion est un dispo­si­tif de crise qui s’adres­sait initia­le­ment aux entre­prises en acti­vité partielle clas­sique (AP) ou de longue durée (APLD). Il permet­tait aux entre­prises de faire finan­cer les coûts péda­go­giques des forma­tions de leurs sala­riés pour prépa­rer la reprise écono­mique.

Le dispo­si­tif a évolué plusieurs fois et s’adresse désor­mais aux entre­prises en diffi­culté, ainsi qu’à d’autres typo­lo­gies d’en­tre­prises … (nous allons y venir 🙂 ).

Par rapport à 2020, le FNE-Forma­tion reste plus contraint, dans la mesure où les forma­tions finan­cées doivent répondre à au moins un des 4 objec­tifs suivants :

• Recon­ver­sion du sala­rié ;
• Obten­tion d’une certi­fi­ca­tion ;
• Réponse à un enjeu d’an­ti­ci­pa­tion des muta­tions (numé­riques, orga­ni­sa­tion­nelles, écolo­giques) ;
• Réponse face au contexte covid (nouvelles moda­li­tés de travail, nouveaux marchés, nouveaux systèmes de produc­tion …).

Le FNE-Forma­tion demeure pour­tant un outil utile pour finan­cer son plan de déve­lop­pe­ment des compé­tences, tout en préser­vant (tota­le­ment ou partiel­le­ment) la tréso­re­rie de l’en­tre­prise.

🔍 Zoom sur ces chan­ge­ments …

Ce qui ne change pas

La méca­nique du dispo­si­tif ne change pas fonda­men­ta­le­ment avec cette instruc­tion. Ainsi, on notera que les éléments suivants restent inchan­gés :

• L’ac­ces­si­bi­lité du dispo­si­tif à tous les sala­riés des entre­prises en AP/APLD ou en diffi­culté écono­mique ;
• Les taux de prise en charge pour ces entre­prises ;
• La forma­tion doit répondre à l’un des 4 parcours suivants : recon­ver­sion, certi­fiant, contexte covid et/ou muta­tion ;
• La date limite de dépôt des dossiers au 31 décembre 2021 (pour des forma­tions pouvant aller jusqu’en décembre 2022).

Ce qui change

4 points clés du dispo­si­tif connaissent des modi­fi­ca­tions : le public cible, les forma­tions éligibles, le taux de prise en charge et la possi­bi­lité de choi­sir entre deux régimes d’en­ca­dre­ment des aides finan­cières.

Le public cible

Les entre­prises concer­nées par le dispo­si­tif sont désor­mais très nombreuses, puisque tous les sala­riés des entre­prises en muta­tion et/ou en reprise d’ac­ti­vité sont éligibles.

"Entre­prises en muta­tion” : font face à des muta­tions écono­miques ou tech­no­lo­giques impor­tantes (tran­si­tion écolo­gique, éner­gé­tique, numé­rique) néces­si­tant de revoir leur orga­ni­sa­tion et de les accom­pa­gner par des forma­tions adap­tées.

« Entre­prises en reprise d’ac­ti­vité » : ont connu une baisse de leur acti­vité à l’oc­ca­sion de la crise Covid-19 et connaissent une reprise néces­si­tant un soutien par des actions de forma­tion adap­tées à leurs besoins.

Le taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des coûts péda­go­giques des entre­prises en muta­tion/reprise d’ac­ti­vité est calqué sur les entre­prises en diffi­culté écono­mique :

Élar­gis­se­ment des théma­tiques de forma­tion

Une nouvelle théma­tique est désor­mais possible au sein du parcours contexte Covid : "Accom­pa­gne­ment dans la reprise et le soutien à l’ac­ti­vité".

👉 Au regard de cette formu­la­tion, de nombreuses forma­tions semblent pouvoir répondre à cet enjeu.

Par ailleurs, les forma­tions sont possibles pour de l’adap­ta­tion au poste et du main­tien dans l’em­ploi.

Il est à noter que les entre­prises doivent conti­nuer à justi­fier de la perti­nence des forma­tions au regard de leur contexte dans le dossier de prise en charge remis à leur OPCO.

Un régime supplé­men­taire :

Désor­mais, l’en­tre­prise peut choi­sir entre 2 régimes qui enca­dre­ront les aides qu’elle peut solli­ci­ter :

1. Le régime d’en­ca­dre­ment des aides d’État, qui est celui qui s’ap­plique depuis 2020.
2. Le régime géné­ral d’exemp­tion par caté­go­ries (RGEC).

Ce régime permet de béné­fi­cier d’un plafond maxi­mum de 2 millions d’eu­ros (contre 1,8 million avec l’autre régime) et des taux de prise en charge qui oscil­lent entre 50 % et 70 % selon la taille de l’en­tre­prise.

Notre avis : le choix de ce second régime s’adresse plutôt aux entre­prises de plus de 1.000 sala­riés consi­dé­rées en diffi­culté écono­mique, en muta­tion ou en reprise d’ac­ti­vité. Celles-ci peuvent en effet prétendre à un plafond global plus élevé que dans le premier régime, mais égale­ment à une meilleure prise en charge (50 % contre 40 %).

En conclu­sion

Si la complexité du recours au FNE-Forma­tion a pu décou­ra­ger plus d’une entre­prise en 2021, cette ouver­ture surprise du dispo­si­tif pour la fin d’an­née inci­tera sans doute de nombreuses socié­tés à reten­ter leur chance ou à dépo­ser un premier dossier auprès de leur OPCO.

Si vous avez besoin d’éclair­cis­se­ments ou de passer à l’ac­tion, l’équipe UNOW et moi-même restons à votre dispo­si­tion.

Le sujet du FNE-Forma­tion sera abordé lors de nos 2 prochains Webi­naires :

• Décou­vrez les bases des finan­ce­ments de la forma­tion profes­sion­nelle le 16 septembre 2021
• Actua­lité du droit de la forma­tion profes­sion­nelle le 30 septembre 2021

Merci pour votre lecture 🙂