Le FNE-Forma­tion en 2021

Nous étions loin d’ima­gi­ner en Avril 2020 que le FNE-Forma­tion conti­nue­rait à faire parler de lui en 2021. En effet ce dispo­si­tif quasi inconnu il y a quelques mois a pris place dans le paysage de la forma­tion profes­sion­nelle et consti­tuera encore pour cette année un véri­table levier pour le déve­lop­pe­ment des compé­tences des sala­riés.

Les évolu­tions du FNE se calquent sur la trajec­toire de la crise sani­taire actuelle. Evolu­tif : c’est ce qui carac­té­rise ce dispo­si­tif, et les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en 2021 ne vont pas nous faire mentir.

Cet article fait le point sur le FNE-Forma­tion pour offrir davan­tage de lisi­bi­lité sur son déploie­ment et faci­li­ter le passage à l’ac­tion.

👨‍💻 Notre guide complet sur la forma­tion en période de crise sani­taire est télé­char­geable gratui­te­ment ici (FNE, CPF, temps de travail, OPCO, etc).

🖥️ Le replay de notre dernier webi­naire du 11 Mars 2021 sur le FNE-Forma­tion est acces­sible ici.

Une ouver­ture du dispo­si­tif en dehors de l’ac­ti­vité partielle

Toutes les entre­prises qui ont obtenu une autori­sa­tion d’ac­ti­vité partielle (AP) ou une autori­sa­tion d’ac­ti­vité partielle longue durée (APLD) en raison de la pandé­mie sont concer­nées par le FNE-Forma­tion. Il n’y a pas de condi­tion de taille ou de secteur d’ac­ti­vité.

📸 Nouveauté : A partir de 2021, le dispo­si­tif s’ouvre aux entre­prises présen­tant des diffi­cul­tés écono­miques, mais non concer­nées par l’ac­ti­vité partielle. Ces nouvelles dispo­si­tions sont rétro­ac­tives sur toutes les demandes arri­vées depuis le 1er Janvier 2021. Elles sont recen­sées dans une note interne à la DGEFP

Cela pour­rait avoir un impact énorme pour ces entre­prises qui n’ont plus accès aux fonds mutua­li­sés des OPCO et qui n’étaient pas éligibles au FNE ancienne version : de quoi doper les inves­tis­se­ments forma­tions sur l’an­née à venir.

Ouver­ture aux sala­riés des entre­prises en diffi­cul­tés finan­cières

Deux situa­tions distinctes permettent aux sala­riés d’ac­cé­der au dispo­si­tif :

•  les sala­riés appar­tiennent à une entre­prise en situa­tion d’ac­ti­vité partielle qu’elle soit totale ou non
• les sala­riés appar­tiennent à une entre­prise rencon­trant des diffi­cul­tés finan­cières.

Les « diffi­cul­tés » doivent être liées au Covid (donc des entre­prises qui n’étaient pas en diffi­culté en 2019). Une attes­ta­tion sur l’hon­neur est solli­ci­tée auprès des entre­prises pour décla­rer qu’elles sont en « diffi­culté ».

L’en­tre­prise en diffi­culté, quelle défi­ni­tion ?

La notion d’en­tre­prise en diffi­culté est basée sur l’ar­ticle L1233–3 du code du travail (hors cessa­tion d’ac­ti­vité), à savoir que l’en­tre­prise devra justi­fier d’au moins une des situa­tions suivantes :

• des diffi­cul­tés écono­miques carac­té­ri­sées soit par l’évo­lu­tion signi­fi­ca­tive d’au moins un indi­ca­teur écono­mique (baisse des commandes ou du chiffre d’af­faires), des pertes d’ex­ploi­ta­tion ou une dégra­da­tion de la tréso­re­rie ou de l’ex­cé­dent brut d’ex­ploi­ta­tion, soit par tout autre élément de nature à justi­fier de ces diffi­cul­tés. Une baisse signi­fi­ca­tive des commandes ou du chiffre d’af­faire doit être consta­tée sur quatre trimestres consé­cu­tifs pour une entre­prise de trois cents sala­riés et plus ;
• des muta­tions tech­no­lo­giques ;
• une réor­ga­ni­sa­tion de l’en­tre­prise néces­saire à la sauve­garde de sa compé­ti­ti­vité ;

Les sala­riés concer­nés par un PSE ou un rupture conven­tion­nelle collec­tive exclus du FNE

Les sala­riés concer­nés ne peuvent béné­fi­cier du FNE-Forma­tion, dès lors que leur départ de l’en­tre­prise est acté.

Le FNE-Forma­tion ne peut se faire sans le consen­te­ment du sala­rié…

Les sala­riés doivent être d’ac­cord pour se former dès lors qu’ils se forment hors temps de travail (sur les jours chômés). L’ac­cord doit être recueilli par écrit (cour­rier, email, etc).

… ni la consul­ta­tion du CSE

Le CSE doit en prin­cipe être consulté sur les projets de conven­tion au titre du FNE-forma­tion, donc avant le démar­rage des forma­tions, dès lors que la forma­tion se fera hors temps de travail (sur les jours chômés).

Des critères de prise en charge finan­ciers qui changent en 2021

Sur la fin d’an­née 2020, la prise en charge des coûts péda­go­giques par le FNE-Forma­tion était de 70% pour les entre­prises en situa­tion d’ac­ti­vité partielle clas­sique et de 80% pour celles béné­fi­ciant d’une acti­vité partielle de longue durée.

📸 Nouveauté: En 2021, le niveau de prise en charge change et tient désor­mais compte de la taille et de la situa­tion des entre­prises. La prise en charge au titre du FNE-Forma­tion s’élève désor­mais à :

• 100% pour les –300 sala­riés en AP ou APLD (au lieu de 70 ou 80%)
• 70% (AP) ou 80% (APLD) pour les entre­prises de plus de 300 sala­riés
• Entre 40 et 100 % de prise en charge pour les entre­prises qui sont en diffi­culté mais hors acti­vité partielle, en fonc­tion de leurs tailles.

Dans le cadre du régime covid noti­fié par la commis­sion euro­péenne, les « aides d’un montant limité sous la forme de subven­tions directes, d’ap­ports de fonds propres, d’avances rembour­sables et de prêts boni­fiés, jusqu’à un montant nomi­nal maxi­mal de 225 000 euros pour les entre­prises du secteur agri­cole primaire, jusqu’à 270 000 euros pour les entre­prises du secteur de la pêche et de l’aqua­cul­ture et jusqu’à 1,8 million d’eu­ros pour les entre­prises de tous les autres secteurs ». Ce montant n’in­tègre pas les aides perçues dans le cadre du FNE en 2020.

Toute­fois, les aides suivantes perçues entre le 19 mars 2020 au 31 décembre 2021 sont à inté­grer à ce plafond :
🔹 le fonds de soli­da­rité,
🔹 le dispo­si­tif « soutien aux inves­tis­se­ments de trans­for­ma­tion vers l’in­dus­trie du futur »,
🔹 les dispo­si­tifs rela­tifs aux exoné­ra­tions de coti­sa­tions sociales,
🔹 la Pres­ta­tion Conseil RH
🔹 AAP Terri­toires d’In­dus­trie
🔹 AAP Rési­lience
🔹 AAP Moder­ni­sa­tion Auto­mo­bile
🔹 AAP Moder­ni­sa­tion Aéro­nau­tique
🔹AAP Décar­bo­na­tion de l’ac­ti­vité indus­trielle
🔹 et toute autre aide publique reçue d’une collec­ti­vité terri­to­riale, de fonds euro­péens struc­tu­rels et d’in­ves­tis­se­ment, ou de tout autre orga­nisme public…
En revanche, sont exclus :
🔸 toute subven­tion reçue en 2020 au titre du FNE-Forma­tion,
🔸 l’ac­ti­vité partielle,
🔸 le prêt garanti par l’Etat ou « PGE »,
🔸 l’aide excep­tion­nelle pour la prise en charge des coûts fixes des entre­prises,
🔸 le dispo­si­tif « Transco »,
🔸 le crédit impôt recherche,
🔸 les aides perçues au titre des « mini­mis »,
🔸 les aides perçues au titre de régimes exemp­tés (RGEC)

Un large choix d’ac­tion de forma­tion …

Les actions éligibles à ce dispo­si­tif sont :

• Les actions de forma­tion de toute nature, qu’elles soient quali­fiantes/certi­fiantes ou non, tant qu’elles répondent à la défi­ni­tion légale d’une action de forma­tion profes­sion­nelle
• Les bilans de compé­tence
• Les actions de Vali­da­tion des Acquis de l’Ex­pé­rience
• Les actions du plan de déve­lop­pe­ment des compé­tences mais égale­ment les actions suivies dans le cadre du CPF (pour la partie non finan­cée par le CPF).

⚠️ Atten­tion, pour le CPF, la mise en oeuvre peut s’avé­rer déli­cate avec l’ar­ti­cu­la­tion d’un dispo­si­tif indi­vi­duel et d’un dispo­si­tif collec­tif, néces­si­tant à la fois de recueillir le consen­te­ment du sala­rié, mais égale­ment de mettre en place un système d’abon­de­ment au profit du sala­rié.

❌ Les forma­tions obli­ga­toires rela­tives à la sécu­rité ne sont pas finançables par le dispo­si­tif. Les autres forma­tions de mise à jour des compé­tences inscrites dans des obli­ga­tions légales ou secto­rielles sont égale­ment exclues (immo­bi­lier, banque … ).

… et de moda­li­tés de forma­tion

La forma­tion ne peut avoir lieu dans l’en­tre­prise, si elle est réali­sée hors temps de travail, car l’ac­ti­vité partielle doit être clai­re­ment distin­guée du travail. Les forma­tions se font donc alors en ligne ou dans un orga­nisme de forma­tion en présen­tiel. 

La forma­tion interne et l’AFEST sont éligibles au dispo­si­tif FNE-Forma­tion depuis le 1er novembre 2020, ce qui ne remet pas en ques­tion la stricte sépa­ra­tion qu’il doit y avoir entre les temps de travail et l’ac­ti­vité partielle.

Des théma­tiques ou visées plus contraintes qu’avant …

4 type de parcours sont désor­mais éligible au finan­ce­ment. Je les classe du moins acces­sible au plus acces­sible en fonc­tion des contraintes.

1.   Parcours recon­ver­sion permet­tant un chan­ge­ment de métier
2.   Parcours certi­fiant (diplôme, titre profes­sion­nel, …)
3.  Parcours anti­ci­pa­tion des muta­tions, permet­tant l’ap­pro­pria­tion des outils et process rela­tifs aux tran­si­tions numé­riques, écolo­giques, orga­ni­sa­tion­nelles : L’en­trée est ici égale­ment
4.  Parcours contexte Covid / crise permet­tant d’ac­cé­der à des nouveaux marchés, utili­ser des nouveaux procé­dés de fabri­ca­tion, mais égale­ment des nouveaux modes d’or­ga­ni­sa­tion (travail colla­bo­ra­tif, télé­tra­vail, compé­tences trans­verses, nouveaux process aux niveaux des services supports) : il s’agit ici d’une clé d’en­trée assez large

Forma­tion courte ou longue durée : tout est possible

Toutes les durées de forma­tion sont envi­sa­geables : très courtes (1 à 2 jours) ou forma­tions de longue durée (12 mois maxi­mum).

La forma­tion doit démar­rer pendant l’ac­ti­vité partielle

La forma­tion doit obli­ga­toi­re­ment démar­rer pendant la période d’ac­ti­vité partielle, et peut être réali­sée indif­fé­rem­ment su le temps de travail ou hors temps de travail. Dans ce dernier cas, l’ac­cord du sala­rié est indis­pen­sable. A noter que les jours fériés n’entrent pas dans le chômage partiel même s’ils étaient habi­tuel­le­ment chômés et payés.

Si l’AP se termine le 30/09/2020 alors la forma­tion doit commen­cer au plus tard à cette date.

🚨 Grosse nouveauté qui devrait appor­ter de la visi­bi­lité à de nombreuses entre­prises : Les nouvelles demandes FNE-Forma­tion pour­ront être dépo­sées jusqu’à la fin d’an­née 2021 pour une date de forma­tion pouvant aller jusqu’au 31/12/2022. Cette date limite est fixée par la conven­tion Etat/OPCO. La fin de forma­tion peut ainsi dépas­ser la période d’ac­ti­vité partielle, sous réserve de main­tien dans l’em­ploi du sala­rié.

Les OPCO en inter­lo­cu­teurs, les DREETS en finan­ceurs

Dans le cadre du finan­ce­ment de son dossier FNE, l’en­tre­prise paye l’or­ga­nisme de forma­tion, et reçoit l’aide finan­cière de la part de la DREETS (le nouveau nom des DIRECCTE). Depuis 2021, c’est désor­mais l’OPCO qui se substi­tue à la DREETS : l’en­tre­prise peut alors deman­der une subro­ga­tion pour ne pas avoir à avan­cer les frais, auquel cas l’OPCO paye direc­te­ment l’or­ga­nisme de forma­tion.

Tous les OPCO ont désor­mais signé une conven­tion natio­nale (les dernières datant d’Avril) avec l’Etat qui permet­tra de garan­tir une homo­gé­néité de trai­te­ment à travers les terri­toires.

L’aide finan­cière est versée en deux fois :

• Pour 50 % au démar­rage des actions de forma­tion ;
• Pour 50 % après réali­sa­tion et produc­tion d’un bilan. Ou moins si des condi­tions du dispo­si­tif n’ont pas été respec­tées (ex : suivi pendant le temps de travail, forma­tion non termi­née, etc).

Déployer le FNE-Forma­tion en pratique

La demande de subven­tion : le docu­ment qui sert à faire la demande de subven­tion est télé­char­geable ici. Une fois complété, il est à trans­mettre à votre OPCO avec les devis des orga­nismes de forma­tion solli­ci­tés.

Le conven­tion­ne­ment : en retour de la demande de subven­tion, l’OPCO qui accepte le dossier envoie une conven­tion (dont voici un exemple) qui prévoit :

• La part des sala­riés concer­nés / nombre de sala­riés de l’en­tre­prise ;
• Les actions de forma­tion visées ;
• Le nombre total d’heures de forma­tion ;
• Les dates de début et de fin de réali­sa­tion du programme (donc du plan ad hoc, et non pas de chaque action de forma­tion) ;
• Le montant des coûts pris en charge ;
• Les infor­ma­tions à four­nir lors du bilan pour le paie­ment du solde.

En atten­dant l’ac­cord, qui peut parfois tarder, les OPCO envoient géné­ra­le­ment un accord de prin­cipe pour que la forma­tion puisse démar­rer.

Les OPCO, cela a été rappelé par le minis­tère du travail, doivent appliquer inté­gra­le­ment les règles du FNE-Forma­tion (et non leurs propres règles d’in­ter­ven­tion). Ce qui s’ap­plique à la fois aux procé­dures de demande, aux docu­ments exigés pour la demande ou pour le paie­ment ou encore aux condi­tions de prise en charge des forma­tions.

Le FNE, une arti­cu­la­tion possible avec certains dispo­si­tifs de finan­ce­ment

Si le FNE inter­vient, il pren­dra en charge entre 40 et 100 % du coût péda­go­gique à partir de février 2021.

Les OPCO auront la possi­bi­lité de complé­ter le reste à charge en substi­tu­tion de l’en­tre­prise, soit entre 20 et 60 % selon la situa­tion de l’en­tre­prise. Toute­fois, et c’est impor­tant, seuls les fonds de nature privés peuvent venir complé­ter le FNE : ainsi les fonds conven­tion­nels (déter­mi­nés par la branche) et les verse­ments volon­taires des entre­prises peuvent couvrir ce reste à charge à l’in­verse des fonds mutua­li­sés des OPCO.

Pour les autres coûts qui ne seraient pas pris en charge, restent valables les finan­ce­ments de forma­tion :

• par l’en­tre­prise (via son plan de déve­lop­pe­ment des compé­tences)
• par certains OPCO (via des finan­ce­ments excep­tion­nels pendant la crise sani­taire, y compris pour les entre­prises hors acti­vité partielle et non éligibles au FNE)

Des ques­tions pêle-mêle

• Dans l’hy­po­thèse où l’ac­ti­vité normale reprend plus tôt que prévu, le sala­rié peut conti­nuer sa forma­tion sur son temps de travail, la forma­tion reste prise en charge au titre du FNE et la rému­né­ra­tion du sala­rié est prise en charge par l‘em­ployeur (puisque la forma­tion se fait sur le temps de travail).
• Si la notion de plafond horaire n’est pas direc­te­ment évoqué dans les textes des OPCO et DREETS ont parfois refusé des forma­tions avec des taux horaires qu’ils consi­dé­raient comme trop élevé (80€ ou 120€ de l’heure) esti­mant qu’il pouvait y avoir abus. Il convient dans ce cas de justi­fier le prix (accom­pa­gne­ment indi­vi­dua­lisé plus poussé, ressources spéci­fiques ou sur-mesure, etc) pour démon­trer en quoi il n’y aurait pas d’abus. Certains OPCO proposent par exemple de compa­rer la moyenne des prix de forma­tions qu’ils financent et veillent à ce que les pres­ta­tions finan­cées ne dépassent pas 30% de ce prix moyen.
• La forma­tion doit être dispen­sée par un orga­nisme de forma­tion déclaré respec­tant les exigences de qualité (dans les condi­tions prévues par le décret du 30 Juin 2015), à minima en étant sur Data­dock.
• L’en­tre­prise s’en­gage à main­te­nir dans l’em­ploi les sala­riés formés pendant une durée au moins égale à la durée de la conven­tion FNE. Elle a connais­sance des possibles contrôles de l’ad­mi­nis­tra­tion pendant cette période.

Les OPCO comme soupape anti-crise

La plupart des OPCO ont lancé au cours de l’an­née 2020 des actions spéci­fiques dans ce contexte de crise, pour accom­pa­gner les entre­prises. Certains ont débloqué des fonds impor­tants à l’ins­tar d’AT­LAS qui a aidé à finan­cer jusqu’à 70% des coûts péda­go­giques des actions de forma­tion, pour les entre­prises qui ne peuvent pas béné­fi­cier du FNE-Forma­tion, y compris celles ayant 50 sala­riés et plus. L’OPCO des Entre­prises de Proxi­mité qui a égale­ment débloqué des fonds excep­tion­nels pour accom­pa­gner les entre­prises hors acti­vité partielle.

En 2021, ces initia­tives pour­raient être recon­duites, voire même négo­ciées en direct avec l’Etat pour tenir compte des spéci­fi­cité de chaque secteur d’ac­ti­vité (l’AF­DAS a par exemple obtenu des fonds FNE pour les inter­mit­tents et auteurs-artistes qui étaient exclus du dispo­si­tif).

Les OPCO pour­ront aussi conti­nuer de mobi­li­ser le FSE (Fonds Social Euro­péen), pour prendre en charge 50% des coûts des forma­tions dans les entre­prises de moins de 250 sala­riés.

Le dispo­si­tif Transco pour sécu­ri­ser les emplois fragi­li­sés

Le dispo­si­tif Transco veut favo­ri­ser la mobi­lité profes­sion­nelle entre les entre­prises en diffi­cul­tés et celles qui recrutent. Il béné­fi­ciera d’une partie des fonds FNE-Forma­tion, mais son mode de mobi­li­sa­tion est plus restric­tif.

Il s’adresse en effet aux sala­riés (CDI, CDD, CTT) avec + 2 ans d’ex­pé­rience pro et occu­pant des métiers à risque, et préca­ri­sés et vise un forma­tion certi­fiante sur des métiers porteurs pendant 24 mois (ou 2 400 heures) maxi­mum.

Les critères de prise en charge varient en fonc­tion de la taille de l’en­tre­prise :

Par ailleurs pour être mis en place, le dispo­si­tif doit obli­ga­toi­re­ment avoir fait l’objet d’un accord de GEPP validé par la DIRECCTE. L’ins­truc­tion du dossier est réalisé par l’as­so­cia­tion ATPRO qui gère par ailleurs le CPF de tran­si­tion.

A l’is­sue du parcours de forma­tion, pendant lequel le contrat de travail est suspendu, le sala­rié peut déci­der de rester au sein de son entre­prise ou de chan­ger d’em­ployeur.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur ce dispo­si­tif, c’est ici.

Pour conclure

Cette année nous réser­vera à coup sûr des surprises. Sans pouvoir anti­ci­per les évène­ments qui ponc­tue­ront les prochains mois, la mise en place de multiples finan­ce­ments est une véri­table oppor­tu­nité pour les entre­prises qui souhaitent prépa­rer une reprise écono­mique qu’on imagine cruciale pour beau­coup.

Para­doxa­le­ment, la période pour­rait être un véri­table accé­lé­ra­teur sur le déve­lop­pe­ment des compé­tences des colla­bo­ra­teurs et pour­rait s’ins­crire dans la durée, hors finan­ce­ments de crise, avec une prise de conscience plus impor­tante des employeurs sur le fameux « capi­tal humain » géné­ra­teur de perfor­mance au sein des orga­ni­sa­tions.

Sources ayant servi à rédi­ger cet article

• FNE-Forma­tion – Ques­tions-réponses – Minis­tère du Travail (mis à jour le 28 Mai 2021) https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr-covid-fne-forma­tion.pdf
• Nos échanges avec nos parte­naires, nos clients, les finan­ceurs de la forma­tion profes­sion­nels, la DGEFP qui sont d’un apport précieux et que nous remer­cions pour leur confiance.
• La note interne de la DGEFP