Catégorie : Actualités

Les actions collectives des OPCO

Par Johann VIDALENC - Le July 13, 2021

Les actions collectives des OPCO

Qu’est-ce que c’est ?

Les actions collectives correspondent à une liste de formations proposées par l'OPCO à ses adhérents en lien avec la stratégie de formation d’une ou plusieurs branches professionnelles.

En clair, l’OPCO se met en position d’intermédiaire en lançant un marché public, de manière à sélectionner des organismes de formation qui intègreront son catalogue d’actions collectives.

L’idée est de pouvoir proposer aux adhérents de l’OPCO des actions de formation qui répondent à des besoins en compétences clés identifiés en amont, avec une garantie sur la qualité des organismes de formation sélectionnés.

Ex : Formation aux méthodes agiles pour les entreprises de la branche “Bureaux d’études techniques, ingénieurs et conseils”

L’accès à ces actions collectives pour les entreprises dépend de la politique des branches professionnelles, souvent largement influencée par le montant des fonds disponibles. La prise en charge peut être totale (la majorité du temps) ou partielle.

Ces actions collectives permettent en outre à l’entreprise de rationaliser son plan de développement de compétences et de répondre à son obligation de formation, notamment dans le cadre de son obligation sexennalle.

Actions collectives et actions négociées

Les termes actions collectives et actions négociées prêtent souvent à confusion au sein des OPCO. Si la finalité reste la même, faciliter les départs en formations des salariés, elles répondent à 2 mécaniques différentes.

L’action négociée est un référencement des formations que peuvent proposer les organismes de formation sur la base de leurs catalogues. Ce processus se fait sur des thématiques ciblées par la branche ou l’OPCO (ex : le management, la gestion de projet), et est réalisé en général via une procédure d’appel à référencement propre à chaque OPCO. La mise en visibilité de cette offre s’accompagne d’un tarif remisé dont pourra bénéficier chaque adhérent de l’OPCO.

L’action de formation collective procède d’une logique qu’on peut qualifier de “sur-mesure”. En effet, l’organisme de formation doit répondre à un cahier des charges précis et des exigences propres à l’OPCO ou la branche (exemple : le management intergénérationnel dans le secteur des télécom). De ce fait, l’organisme de formation doit être en mesure d’adapter son offre existante pour satisfaire au besoin du commanditaire.

Comment être intégré à un catalogue d’actions collectives ?

Afin d’être intégré à un catalogue d’actions collectives, l’organisme de formation doit répondre à l’appel à projet lancé par l’OPCO. Celui-ci peut être mis en oeuvre par une ou plusieurs branches de l’OPCO, mais également à un échelon national ou territorial.

Les critères d’éligibilité et les attendus peuvent fortement varier d’un appel à l’autre. Les OPCO publient en général ces appels à projet sur leur site internet ou via une plateforme de marchés publics.

Suite à la phase de réponse, si l’organisme est sélectionné, il intègre alors le catalogue d’actions collectives de l’OPCO. Ce catalogue est en général dématérialisé et accessible sur le site de l’OPCO ou via une plateforme tierce dédiée.

Point de vigilance : l’intégration à un catalogue d’actions collectives ne constitue pas un marché garanti pour l’organisme de formation. Cela assure de la visibilité à son offre, mais il reste dépendant des choix de formation des entreprises et de la valorisation des actions collectives par l’OPCO auprès des adhérents.

Les principales étapes de réponses à un appel à projet pour des actions collectives

En tant qu’entreprise, à quoi ai-je le droit ?

La possibilité d’accès à des actions collectives varient fortement d’un OPCO à l’autre, et, même au sein d’un OPCO, d’une branche professionnelle à l’autre.

Globalement, l’accès aux actions collectives, va dépendre de ces 3 critères :

  • Etre à jour de ses contributions formation

  • L’appartenance à une branche professionnelle

  • L'effectif de l’entreprise 

Il est à noter que les actions collectives ne sont pas disponibles dans toutes les branches professionnelles. Tout dépend de la politique des OPCO et des branches professionnelles en la matière.

Les principales politiques en matière d’actions collectives des OPCO

Parmi les branches qui donnent accès à des actions collectives, on peut identifier 3 grands types de politiques :

  • Un système de volume annuel prédéfini

  • Un système de vase communicant avec le budget “plan de développement des compétences”

  • Un système “buffet à volonté”

Illustration des 3 principales politiques OPCO en matière d’actions collectives 

Comment mobiliser une action collective en pratique?

Chaque OPCO utilise un système qui lui est propre. Si certains OPCO demandent encore des bulletins d'inscriptions manuels, la plupart d’entre eux proposent désormais de pouvoir faire les démarches en ligne sur un espace adhérent en ligne, ou sur une plateforme dédiée aux actions collectives.

Les pièces justificatives restent par principe les mêmes que pour une action de formation classique, à savoir:

Avant la formation 

  • Bulletin d’inscription ou demande de prise en charge

  • Une convention et/ou un programme de formation

Après la formation

  • feuille d’émargement ou certification de réalisation

  • facture.

A conserver en cas de contrôle

  • Le calendrier de la formation.

  • La facture de l’organisme de formation acquittée par l’entreprise (en cas de remboursement à l’entreprise uniquement).

  • La convention de formation conclue entre l’entreprise et l’organisme de formation, signée par les parties.

  • Justificatifs des frais de déplacement, hébergement et repas

  • Bulletin de paie de/des salarié(s).

Où trouver les informations ?

Vous souhaitez aller plus loin sur le sujet, ou passer à l’action ?

Vous trouverez ci-dessous les espaces “Actions collectives” des différents OPCO.

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