Les actions collec­tives des OPCO

Qu’est-ce que c’est ?

Les actions collec­tives corres­pondent à une liste de forma­tions propo­sées par l’OPCO à ses adhé­rents en lien avec la stra­té­gie de forma­tion d’une ou plusieurs branches profes­sion­nelles.

En clair, l’OPCO se met en posi­tion d’in­ter­mé­diaire en lançant un marché public, de manière à sélec­tion­ner des orga­nismes de forma­tion qui intè­gre­ront son cata­logue d’ac­tions collec­tives.

L’idée est de pouvoir propo­ser aux adhé­rents de l’OPCO des actions de forma­tion qui répondent à des besoins en compé­tences clés iden­ti­fiés en amont, avec une garan­tie sur la qualité des orga­nismes de forma­tion sélec­tion­nés.

Ex : Forma­tion aux méthodes agiles pour les entre­prises de la branche “Bureaux d’études tech­niques, ingé­nieurs et conseils”

L’ac­cès à ces actions collec­tives pour les entre­prises dépend de la poli­tique des branches profes­sion­nelles, souvent large­ment influen­cée par le montant des fonds dispo­nibles. La prise en charge peut être totale (la majo­rité du temps) ou partielle.

Ces actions collec­tives permettent en outre à l’en­tre­prise de ratio­na­li­ser son plan de déve­lop­pe­ment de compé­tences et de répondre à son obli­ga­tion de forma­tion, notam­ment dans le cadre de son obli­ga­tion sexen­nalle.

Actions collec­tives et actions négo­ciées

Les termes actions collec­tives et actions négo­ciées prêtent souvent à confu­sion au sein des OPCO. Si la fina­lité reste la même, faci­li­ter les départs en forma­tions des sala­riés, elles répondent à deux méca­niques diffé­rentes.

L’ac­tion négo­ciée est un réfé­ren­ce­ment des forma­tions que peuvent propo­ser les orga­nismes de forma­tion sur la base de leurs cata­logues. Ce proces­sus se fait sur des théma­tiques ciblées par la branche ou l’OPCO (ex : le mana­ge­ment, la gestion de projet), et est réalisé en géné­ral via une procé­dure d’ap­pel à réfé­ren­ce­ment propre à chaque OPCO. La mise en visi­bi­lité de cette offre s’ac­com­pagne d’un tarif remisé dont pourra béné­fi­cier chaque adhé­rent de l’OPCO.

L’ac­tion de forma­tion collec­tive procède d’une logique qu’on peut quali­fier de “sur-mesure”. En effet, l’or­ga­nisme de forma­tion doit répondre à un cahier des charges précis et des exigences propres à l’OPCO ou la branche (exemple : le mana­ge­ment inter­gé­né­ra­tion­nel dans le secteur des télé­com). De ce fait, l’or­ga­nisme de forma­tion doit être en mesure d’adap­ter son offre exis­tante pour satis­faire au besoin du comman­di­taire.

En tant qu’en­tre­prise, à quoi ai-je le droit ?

La possi­bi­lité d’ac­cès à des actions collec­tives varient forte­ment d’un OPCO à l’autre, et, même au sein d’un OPCO, d’une branche profes­sion­nelle à l’autre.

Globa­le­ment, l’ac­cès aux actions collec­tives, va dépendre de ces 3 critères :

• Être à jour de ses contri­bu­tions forma­tion

• L’ap­par­te­nance à une branche profes­sion­nelle

• L’ef­fec­tif de l’en­tre­prise 

Il est à noter que les actions collec­tives ne sont pas dispo­nibles dans toutes les branches profes­sion­nelles. Tout dépend de la poli­tique des OPCO et des branches profes­sion­nelles en la matière.

Les prin­ci­pales poli­tiques en matière d’ac­tions collec­tives des OPCO

Parmi les branches qui donnent accès à des actions collec­tives, on peut iden­ti­fier 3 grands types de poli­tiques :

• Un système de volume annuel prédé­fini

• Un système de vase commu­ni­cant avec le budget “plan de déve­lop­pe­ment des compé­tences”

• Un système “buffet à volonté”

Illus­tra­tion des 3 prin­ci­pales poli­tiques OPCO en matière d’ac­tions collec­tives 

Comment être inté­gré à un cata­logue d’ac­tions collec­tives ?

Afin d’être inté­gré à un cata­logue d’ac­tions collec­tives, l’or­ga­nisme de forma­tion doit répondre à l’ap­pel à projet lancé par l’OPCO. Celui-ci peut être mis en œuvre par une ou plusieurs branches de l’OPCO, mais égale­ment à un éche­lon natio­nal ou terri­to­rial.

Les critères d’éli­gi­bi­lité et les atten­dus peuvent forte­ment varier d’un appel à l’autre. Les OPCO publient en géné­ral ces appels à projet sur leur site inter­net ou via une plate­forme de marchés publics.

Suite à la phase de réponse, si l’or­ga­nisme est sélec­tionné, il intègre alors le cata­logue d’ac­tions collec­tives de l’OPCO. Ce cata­logue est en géné­ral déma­té­ria­lisé et acces­sible sur le site de l’OPCO ou via une plate­forme tierce dédiée.

Point de vigi­lance : l’in­té­gra­tion à un cata­logue d’ac­tions collec­tives ne consti­tue pas un marché garanti pour l’or­ga­nisme de forma­tion. Cela assure de la visi­bi­lité à son offre, mais il reste dépen­dant des choix de forma­tion des entre­prises et de la valo­ri­sa­tion des actions collec­tives par l’OPCO auprès des adhé­rents.

Les prin­ci­pales étapes de réponses à un appel à projet pour des actions collec­tives

Comment mobi­li­ser une action collec­tive en pratique ?

Chaque OPCO utilise un système qui lui est propre. Si certains OPCO demandent encore des bulle­tins d’ins­crip­tions manuels, la plupart d’entre eux proposent désor­mais de pouvoir faire les démarches en ligne sur un espace adhé­rent en ligne, ou sur une plate­forme dédiée aux actions collec­tives.

Les pièces justi­fi­ca­tives restent par prin­cipe les mêmes que pour une action de forma­tion clas­sique, à savoir :

Avant la forma­tion 

• Bulle­tin d’ins­crip­tion ou demande de prise en charge

• Une conven­tion et/ou un programme de forma­tion

Après la forma­tion

• feuille d’émar­ge­ment ou certi­fi­ca­tion de réali­sa­tion

• facture.

À conser­ver en cas de contrôle

• Le calen­drier de la forma­tion.

• La facture de l’or­ga­nisme de forma­tion acquit­tée par l’en­tre­prise (en cas de rembour­se­ment à l’en­tre­prise unique­ment).

• La conven­tion de forma­tion conclue entre l’en­tre­prise et l’or­ga­nisme de forma­tion, signée par les parties.

• Justi­fi­ca­tifs des frais de dépla­ce­ment, héber­ge­ment et repas

• Bulle­tin de paie de/des sala­rié(s).

Où trou­ver les infor­ma­tions ?

Vous souhai­tez aller plus loin sur le sujet, ou passer à l’ac­tion ?

Vous trou­ve­rez ci-dessous les espaces “Actions collec­tives” des diffé­rents OPCO.

• ATLAS

• AKTO

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• CONSTRUC­TYS

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• OPCO2I

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