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Mobiliser le FNE-Formation en 2022

Par Johann VIDALENC - Le January 20, 2022

Mobiliser le FNE-Formation en 2022

De quoi parle-t-on ?

Le FNE-Formation est un dispositif de crise qui permet à certains types d’entreprises ayant subi les effets de la crise sanitaire, de financer tout ou partie de la formation de leurs salariés.

Initialement destiné à ne durer que sur l’année 2020, puis 2021, le dispositif est bien mobilisable durant toute l’année 2022.

Le dispositif reste sensiblement le même que celui que nous connaissions en 2021, avec quelques variations que nous vous expliquons ici.

Ce qui ne change pas

Beaucoup de choses demeurent inchangées par rapport aux critères qui existaient en 2021.

Les entreprises concernées

Il s’agit des 4 typologies d’entreprises suivantes :

  • Entreprises en activité partielle (classique ou de longue durée)

  • Entreprises en difficulté économique

  • Entreprises en mutation

  • Entreprises en reprise d’activité

Les taux de prise en charge pour ces entreprises

Le taux de prise en charge de la formation dépend toujours du choix entre les régimes d'aides REAE et RGEC. L'entreprise peut ainsi choisir le régime qui lui est le plus favorable. On parle de droit d’option. La prise en charge varie entre 40 % et 100 % du coût de la formation en fonction de la situation de l’entreprise.

Attention, le droit d'option est amené à disparaitre au 30 juin 2022 (on vous en parle juste après).

Les formations éligibles

Toutes les formations (hors formation règlementaire) sont éligibles, tant qu’elles répondent à un des 4 enjeux suivants : reconversion professionnelle, certification, adaptation au contexte sanitaire et/ou adaptation aux mutations ;

Ce qui change 

La temporalité

Les dossiers peuvent être pris en charge jusqu'à fin 2022 et les formations se terminer au plus tard fin 2023. 

Fin du droit d’option

À partir du 1er juillet 2022 On ne pourra plus choisir le régime REAE (celui qu'on connaissait depuis avril 2020).

Seul le régime RGEC sera mobilisable.

Ce que ça signifie : il n'y aura plus de financement total des formations à partir du 1er juillet 2022, même pour les moins de 300 salariés. Les taux de prise en charge varieront alors de 50 à 70 %.La remontée du plafond du régime REAE 
Le montant maximal pouvant être sollicité dans le cadre du régime REAE est remonté de 1,8 Million à 2,3 millions d'euros.
Ce montant est à apprécier depuis le début du FNE-Formation (avril 2020).

Concrètement, l'impact risque d'être limité dans la mesure où le régime RGEC, le seul mobilisable à partir du 1er juillet, est plus favorable pour les entreprises ayant atteint ces niveaux de prise en charge (meilleure prise en charge et plafond global difficilement atteignable)

Les contrôles

Avec des dépenses conséquentes en 2021 (400 millions d’euros et environ 700 000 actions de formation financées), les OPCO vont réaliser des contrôles afin de vérifier la conformité et la réalité des actions de formation par rapport à la prise en charge initiale.

Et les OPCO, où en sont-ils ?

Certains OPCO financent déjà des dossiers en 2022. C'est par exemple le cas de l'OPCO2I, Atlas ou OPCO EP. D'autres vont se mettre en ordre de marche progressivement au cours du premier trimestre.

Pas d'inquiétudes donc si on vous demande de patienter un peu pour déposer votre dossier. 

Nos premiers constats chez Unow, c'est que certains OPCO peuvent parfois intégrer d'autres critères avec la mise en place de plafonds journaliers maximum par actions de formation. Cela n'est toutefois pas systématique, et il convient dans tous les cas d'entamer un dialogue avec son conseiller OPCO pour justifier la cohérence du prix par rapport à la nature de la prestation.

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