Mobi­li­ser le FNE-Forma­tion en 2022

De quoi parle-t-on ?

Le FNE-Forma­tion est un dispo­si­tif de crise qui permet à certains types d’en­tre­prises ayant subi les effets de la crise sani­taire, de finan­cer tout ou partie de la forma­tion de leurs sala­riés.

Initia­le­ment destiné à ne durer que sur l’an­née 2020, puis 2021, le dispo­si­tif est bien mobi­li­sable durant toute l’an­née 2022.

Le dispo­si­tif reste sensi­ble­ment le même que celui que nous connais­sions en 2021, avec quelques varia­tions que nous vous expliquons ici.

Ce qui ne change pas

Beau­coup de choses demeurent inchan­gées par rapport aux critères qui exis­taient en 2021.

Les entre­prises concer­nées

Il s’agit des 4 typo­lo­gies d’en­tre­prises suivantes :

• Entre­prises en acti­vité partielle (clas­sique ou de longue durée)

• Entre­prises en diffi­culté écono­mique

• Entre­prises en muta­tion

• Entre­prises en reprise d’ac­ti­vité

Les taux de prise en charge pour ces entre­prises

Le taux de prise en charge de la forma­tion dépend toujours du choix entre les régimes d’aides REAE et RGEC. L’en­tre­prise peut ainsi choi­sir le régime qui lui est le plus favo­rable. On parle de droit d’op­tion. La prise en charge varie entre 40 % et 100 % du coût de la forma­tion en fonc­tion de la situa­tion de l’en­tre­prise.

Atten­tion, le droit d’op­tion est amené à dispa­raitre au 30 juin 2022 (on vous en parle juste après).

Les forma­tions éligibles

Toutes les forma­tions (hors forma­tion règle­men­taire) sont éligibles, tant qu’elles répondent à un des 4 enjeux suivants : recon­ver­sion profes­sion­nelle, certi­fi­ca­tion, adap­ta­tion au contexte sani­taire et/ou adap­ta­tion aux muta­tions ;

Ce qui change 

La tempo­ra­lité

Les dossiers peuvent être pris en charge jusqu’à fin 2022 et les forma­tions se termi­ner au plus tard fin 2023. 

Fin du droit d’op­tion

À partir du 1er juillet 2022 On ne pourra plus choi­sir le régime REAE (celui qu’on connais­sait depuis avril 2020).

Seul le régime RGEC sera mobi­li­sable.

Ce que ça signi­fie : il n’y aura plus de finan­ce­ment total des forma­tions à partir du 1er juillet 2022, même pour les moins de 300 sala­riés. Les taux de prise en charge varie­ront alors de 50 à 70 %.La remon­tée du plafond du régime REAE 
Le montant maxi­mal pouvant être solli­cité dans le cadre du régime REAE est remonté de 1,8 Million à 2,3 millions d’eu­ros.
Ce montant est à appré­cier depuis le début du FNE-Forma­tion (avril 2020).

Concrè­te­ment, l’im­pact risque d’être limité dans la mesure où le régime RGEC, le seul mobi­li­sable à partir du 1er juillet, est plus favo­rable pour les entre­prises ayant atteint ces niveaux de prise en charge (meilleure prise en charge et plafond global diffi­ci­le­ment attei­gnable)

Les contrôles

Avec des dépenses consé­quentes en 2021 (400 millions d’eu­ros et envi­ron 700 000 actions de forma­tion finan­cées), les OPCO vont réali­ser des contrôles afin de véri­fier la confor­mité et la réalité des actions de forma­tion par rapport à la prise en charge initiale.

Et les OPCO, où en sont-ils ?

Certains OPCO financent déjà des dossiers en 2022. C’est par exemple le cas de l’OP­CO2I, Atlas ou OPCO EP. D’autres vont se mettre en ordre de marche progres­si­ve­ment au cours du premier trimestre.

Pas d’inquié­tudes donc si on vous demande de patien­ter un peu pour dépo­ser votre dossier. 

Nos premiers constats chez Unow, c’est que certains OPCO peuvent parfois inté­grer d’autres critères avec la mise en place de plafonds jour­na­liers maxi­mum par actions de forma­tion. Cela n’est toute­fois pas systé­ma­tique, et il convient dans tous les cas d’en­ta­mer un dialogue avec son conseiller OPCO pour justi­fier la cohé­rence du prix par rapport à la nature de la pres­ta­tion.