CGV – Conditions générales de vente

UNOW se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.unow.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de UNOW par ses clients (ci-après « Client(s) »), tant en France qu’à l’étranger.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de UNOW, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

2. Accès au service

2.1 Cas des formations avec accès à la plateforme

Lorsque le service inclut un accès à la plateforme Unow, le Client doit s’assurer avant et pendant la formation de la compatibilité de son environnement technique avec la plateforme. Unow se tient à sa disposition pour réaliser les tests nécessaires.

Le Client ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).

Le Client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur avec les spécifications minimales suivantes :

• Système d’exploitation : iOS 9+ ou macOS 10.11+ ou Windows 7+ ou Android 6+
• Navigateur : Edge 16+ ou Chrome 57+ ou Safari 10+ ou Firefox 52+

Il appartient au Client d’autoriser l’accès aux services tiers requis pour la formation, par exemple débloquer l’accès aux plateformes d’hébergement de vidéos utilisées par Unow (Vimeo, Youtube). Unow ne pourra être tenu responsable d’aucune difficulté de connexion imputable aux défaillances du réseau Internet ou aux services de prestataires tiers (fournisseur d’accès, hébergeur de plateforme, outil de visioconférence…).

La personne physique inscrite par le Client à la formation (ci-après le « participant ») reçoit une invitation par e-mail lui permettant d’accéder à la plateforme et aux services associés (vidéos, quiz, cas pratiques, forum, messagerie).

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, le participant est aussi invité par e-mail à participer à la formation. Il peut lors de cette étape choisir ses identifiants de connexion et son mot de passe.

Accès aux contenus pédagogiques : l’accès aux ressources asynchrones (vidéos, quiz, cas pratiques, forum, messagerie) est garanti sans limitation de durée, sous réserve du maintien opérationnel de la plateforme. Cet accès illimité ne s’applique pas aux replays des classes virtuelles, régis par l’article 2.4.

Dans le cadre d’une location de contenus intégrés dans le LMS client, sans marque blanche, des conditions générales particulières s’appliquent et sont communiquées dans le devis.

2.2. Cas des formations réalisées tout ou partie en présentiel

Pour les formations réalisées en présentiel, l’accès au service correspond à la participation aux sessions physiques programmées, éventuellement complétées d’un accès à la plateforme Unow.

Sauf accord exprès, les sessions en présentiel se déroulent dans les locaux du Client ou dans un lieu tiers qu’il réserve et finance. Il incombe au Client de fournir un cadre logistique adéquat pour le bon déroulement de la formation et conforme aux normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. La salle doit être accessible aux personnes en situation de handicap et équipée du matériel nécessaire (par exemple : vidéoprojecteur ou grand écran, connexion Internet stable, paperboard ou tableau, fournitures…).

Le Client s’engage à transmettre à Unow les informations relatives aux conditions de réalisation de la formation et à communiquer aux participants toutes les informations pratiques préalables (date, adresse, horaires, accès, éventuelles consignes particulières) et de veiller à ce que les participants respectent ces modalités. Ces informations devront être livrées au plus tard deux (2) semaines avant la formation. Passé ce délai, Unow ne garantit pas de pouvoir maintenir la disponibilité du formateur.

Lorsque la formation se déroule dans un lieu fourni par un tiers, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil ou, le cas échéant, celui du Client.

2.3. Accès aux classes virtuelles

Dans le cadre des formations comprenant des classes virtuelles ou ateliers en distanciel, Unow fournit au Participant une convocation comprenant les informations de connexion.

Le Participant est responsable de se connecter aux dates et horaires prévus, avec un équipement adéquat (ordinateur à jour, connexion internet haut débit stable, casque audio et webcam recommandés).

Les liens d’accès transmis par Unow sont confidentiels et non transférables : le Client s’engage à ce qu’aucun tiers non autorisé n’y ait accès.

Les frais de connexion internet, ainsi que la fourniture du matériel informatique et des logiciels requis, sont à la charge exclusive du Client ou du Participant. Unow ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques de connexion imputables au Client, au Participant ou à des facteurs externes (p. ex. défaillance du fournisseur d’accès, problèmes liés au réseau internet ou au pare-feu, ou cas de force majeure).

Le participant doit respecter les règles de bonne conduite et le règlement intérieur Unow (disponible sur www.unow.fr), sous peine d’exclusion sans compensation.

2.4. Accès aux replays des classes virtuelles

Unow garantit aux Participants un accès à vie aux ressources pédagogiques asynchrones de leur session.

Les enregistrements des classes virtuelles (« replays ») obéissent à un régime distinct : ils sont accessibles pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de leur mise en ligne, sauf stipulation particulière convenue avec le Client. Passé ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

Ces replays, réservés à un usage individuel, pédagogique et non commercial, intègrent des données personnelles (image, voix). Chaque Participant dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. En cas de demande d’effacement ou d’opposition formulée par un participant, les replays contenant son image ou sa voix ne seront plus accessibles que sur demande expresse d’un autre participant de la même session, et ce pour garantir un équilibre entre le droit à l’oubli et la continuité pédagogique des autres apprenants.

Dans les formations Inter-Entreprise, les replays sont automatiquement mis en ligne dans l’espace dédié.

Dans les formations Intra-Entreprise, leur mise à disposition suppose une demande expresse du Client, prévue dans la proposition ou la convention. À défaut, aucun replay n’est diffusé.

2.5. Accès au service pour les personnes en situation de handicap

Le Client s’engage à signaler à Unow, dès l’inscription, toute situation de handicap concernant un participant, afin de permettre la mise en place d’aménagements spécifiques pour garantir le bon déroulement de la formation.

Unow disposant d’un référent handicap, celui-ci pourra être mobilisé pour analyser les besoins du participant en lien avec son handicap et proposer les adaptations appropriées. Unow déterminera ces adaptations en concertation avec le Client et le participant, pouvant inclure par exemple une adaptation du rythme ou la mise à disposition de supports alternatifs ou d’une assistance humaine/technique complémentaire.

En cas d’impossibilité avérée d’adapter la formation au handicap d’un participant, Unow en informera le Client sans délai et recherchera avec lui une solution alternative (par exemple : report sur une modalité de formation plus appropriée, ou orientation vers un organisme partenaire spécialisé).

3. Modalités d’utilisation du service

3.1. Droit d’usage personnel

Unow propose des actions de formation mobilisant une ou plusieurs des modalités suivantes : distanciel asynchrone ou synchrone (notamment classes virtuelles), présentiel, parcours hybrides intégrant des séquences à distance et/ou des ressources en ligne via la plateforme Unow. Quel que soit le format choisi, l’accès à la formation est réservé aux seuls participants désignés par le Client.

Pour toute formation donnant accès à la plateforme Unow, le participant reçoit une invitation par e-mail contenant ses identifiants personnels de connexion. Ces identifiants sont strictement personnels, non cessibles, et ne peuvent en aucun cas être partagés ou utilisés par une autre personne. En cas de perte ou d’utilisation frauduleuse suspectée, le Client s’engage à en informer Unow sans délai.

Il est formellement interdit au Client de faire une quelconque copie des contenus mis à sa disposition, sauf à titre exclusif de sauvegarde. Le Client respecte et s’engage à faire respecter les droits d’auteur reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle.

En cas de cession ou de partage constaté des identifiants, UNOW se réserve le droit de suspendre l’accès à la plateforme, sans indemnité ni préavis.

3.2. Durée et garantie du service

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7). Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer Unow dans un délai de vingt-quatre (24) heures de tout dysfonctionnement technique.

3.3. Dysfonctionnement technique

Unow s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrées.

Unow ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

3.4. Maintenance

Unow se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur. Dans le cas où ces opérations de maintenance compromettraient l’accès au service, Unow s’efforcera de prévenir le Client au moins quarante-huit (48) heures à l’avance, et de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum.

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par Unow.

3.5. Non-conformité et anomalie

Par « non-conformité », on entend tout écart significatif entre la prestation effectivement délivrée (contenus, modalités, formats, durée) et les éléments expressément prévus au bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie », on entend tout dysfonctionnement technique affectant les services numériques mis à disposition (notamment la plateforme Unow), se traduisant par une interruption, un blocage, une dégradation des performances ou un défaut d’accès aux contenus, dès lors que cela empêche un usage normal du service par le participant, conformément aux fonctionnalités décrites dans la documentation ou les communications contractuelles.

Unow ne garantit pas un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d’erreur de ses services en ligne, mais s’engage à en assurer la maintenance corrective dans les conditions prévues aux articles 3.3. et 3.4.

Toute réclamation relative à une non-conformité ou une anomalie doit être formulée par écrit dans un délai de huit (8) jours ouvrés suivant l’accès à la formation ou la survenance du problème constaté. Elle devra comporter un descriptif précis et circonstancié, accompagné de tout élément utile à son analyse. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Unow s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour corriger une non-conformité ou une anomalie constatée. À défaut de correction possible dans un délai raisonnable, Unow pourra proposer une solution, à sa seule discrétion.

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• Utilisation non conforme aux prérequis techniques ou à la documentation communiquée par Unow,
• Défaillance du matériel ou des logiciels du Client,
• Interruption des services tiers indépendants de Unow (visioconférence, hébergement, etc.),
• Salle non disponible ou inappropriée (bruit, manque d’espace, absence de matériel pédagogique de base),
• Absence ou retard des participants relevant de l’organisation interne du Client (ex. convocations non transmises, participants absents pour raisons non imputables à Unow),
• Annulation ou interruption de la session due à des circonstances internes au Client,
• Cas de force majeure.

Seule Unow ou ses prestataires habilités sont autorisés à intervenir sur les contenus ou plateformes concernés. Toute tentative d’intervention non autorisée engage la responsabilité du Client et peut entraîner la suspension de l’action de formation.

4. Pack multiformation

4.1. Composition du pack multiformation

Le pack multiformation est composé d’un nombre de licences d’inscription défini dans le bon de commande. Chaque licence permet au Client d’inscrire un (1) participant à une (1) formation choisie parmi l’ensemble du catalogue de formations de Unow.

Une licence est dite consommée dès l’instant où le participant a été inscrit à la formation choisie et l’invitation lui permettant d’accéder à la plate-forme lui a été envoyée.

Les inscriptions des participants doivent avoir lieu au moins sept (7) jours avant le démarrage de la formation choisie. Passé ce délai, Unow se réserve le droit de refuser des inscriptions pour la formation sélectionnée.

La gestion des reports et annulations suit les mêmes dispositions que celles énoncées à l’article 7 ci-après.

Sauf conditions particulières mentionnées dans le bon de commande, la date de démarrage du pack correspond à la date de signature du bon de commande.

Le Client peut utiliser les licences du pack multiformation pendant une période d’un (1) an à compter de la date de démarrage du pack.

Si le Client n’utilise pas toutes les licences du pack dans la limite de la période d’utilisation, les licences non consommées expirent automatiquement. Le Client ne peut plus en faire usage et ne peut prétendre à aucun remboursement, ni aucune indemnité.

4.2. Reconduction et résiliation du pack multiformation

Le pack multiformation est proposé par Unow pour une durée limitée d’un (1) an, sauf mention contraire dans le devis signé ou le bon de commande. Dans tous les cas, le pack multiformation fera l’objet, à son échéance, d’une reconduction tacite pour une durée identique à la durée initiale du contrat.

Toutefois, le Client ayant souscrit au pack multiformation, a la possibilité de mettre fin à son engagement s’il le souhaite. La résiliation pourra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à UNOW, 86, av de la République, 75011 Paris, au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période contractuelle en cours. En cas de demande de résiliation selon la procédure ci-dessus évoquée, la résiliation prendra effet à l’issue de la période contractuelle en cours.

5. Formations Intra-Entreprise hors pack multiformation

5.1. Organisation de la formation

Les formations Intra-Entreprise (Intra) réalisées en dehors du pack multiformation sont élaborées sur mesure en fonction des besoins spécifiques du Client.

Toute demande de formation Intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière détaillée émise par Unow, précisant notamment le programme envisagé, le format (présentiel, classe virtuelle ou blended), la durée de la formation, le calendrier prévisionnel, le lieu de réalisation ainsi que le coût de la prestation.

Chaque demande de formation Intra comprend la possibilité d’organiser sans frais un appel de cadrage avec le référent projet Unow et/ou le formateur. Toute sollicitation de cadrage additionnel doit faire l’objet d’une demande auprès du référent commercial Unow.

Le Client s’engage à fournir à Unow toutes les informations nécessaires à l’adaptation de la formation (objectifs, public cible, contraintes éventuelles) et à désigner un interlocuteur référent pour faciliter la co-construction et le déploiement du dispositif.

Sauf disposition contraire, la proposition est valable pendant une durée de trente (30) jours à compter de son émission. La formation sur mesure n’est programmée qu’après acceptation formelle par le Client de la proposition (bon pour accord daté et signé, ou devis signé) dans le délai imparti. Cette acceptation vaudra commande ferme et définitive, emportant adhésion sans réserve aux présentes CGV et validation des dates, lieux et modalités arrêtés d’un commun accord.

Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de la formation proposée avec ses besoins et avoir reçu de Unow toutes les informations nécessaires lui permettant de s’engager en connaissance de cause.

Le Client s’engage à collaborer activement à la réussite de la formation Intra. À ce titre, il doit notamment s’assurer que les Participants qu’il inscrit possèdent les éventuels prérequis pédagogiques et techniques indiqués dans le programme, et que leur disponibilité est garantie aux dates et lieux prévus.

Pendant toute la durée de la formation, les Participants demeurent sous la responsabilité disciplinaire de leur employeur. Il appartient donc au Client de prendre toute mesure nécessaire pour que les règles de bonne conduite et le règlement intérieur applicable soient respectés. En cas de manquement grave d’un participant perturbant le bon déroulement de la formation, Unow ou le formateur pourra exclure ce dernier, le Client restant redevable de l’intégralité du prix convenu.

5.2. Conditions de facturation et paiement des formations Intra

Le Client s’engage à régler le prix de la formation et les frais associés selon les modalités financières convenues, y compris en cas de prise en charge par un OPCO. Il lui appartient d’effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme tiers. Toute formation commencée est due en totalité.

Sauf accord écrit préalable, les frais logistiques et techniques afférents à la prestation intra sont facturés au réel en sus. Cela inclut, le cas échéant, les coûts liés aux déplacements et à l’hébergement du formateur sur site, les frais de restauration des Participants et du formateur, la location d’une salle externe ou de tout matériel spécifique demandé par le Client. Ces frais supplémentaires sont indiqués dans la proposition ou feront l’objet d’une facturation séparée sur justificatifs. Unow informe le client que les frais kilométriques sont indexés sur le barème mis à jour annuellement par la Direction générale des Finances Publiques.

Sauf mention contraire validée par les parties, le montant total sera facturé à la signature du devis et devra être réglé à 30 jours nets. Toute condition spécifique de facturation et/ou paiement devra être discutée en amont de la signature du devis avec le commercial de chez Unow.

Les conditions de report et d’annulation sont précisées à l’article 7.2 des présentes CGV.

Unow se réserve le droit de refuser ou de différer une demande de formation intra si des motifs légitimes l’y contraignent (par exemple indisponibilité d’un formateur compétent, demande techniquement irréalisable ou contraire à la réglementation), sans que cela ouvre droit à indemnisation du Client.

5.3. Engagements contractuels

La signature du devis ou de la convention de formation par le Client formalise le contrat de formation. A compter de cette acceptation, chacune des parties est tenue d’exécuter ses obligations conformément aux termes convenus.

Unow s’engage à mobiliser les moyens humains et techniques appropriés pour réaliser la formation conformément à la proposition acceptée (obligation de moyens) et selon le calendrier prévu, sauf imprévu légitime. Le calendrier (dates de session, échéances éventuelles du projet pédagogique) est établi en concertation avec le Client et validé d’un commun accord. Les dates fixées de déroulement de la formation Intra ont un caractère ferme : toute modification ultérieure devra faire l’objet d’un accord écrit entre Unow et le Client.

En cas de besoin d’adaptation en cours de projet (ajustement de contenu, ajout de séances, etc.), les parties conviendront par écrit des nouveaux termes, notamment sur le plan financier si l’ajustement impacte le coût ou la durée initialement prévue. Ces demandes doivent être exprimées auprès du référent commercial Unow ou référent projet Unow, et non auprès du formateur.

Le Client est informé que tout retard ou défaut de collaboration de sa part dans le déroulement du projet (par exemple : transmission tardive d’informations, indisponibilité de ses interlocuteurs pour valider un livrable ou une étape) pourra entraîner un décalage du planning initial et/ou une facturation complémentaire raisonnable pour couvrir les surcoûts induits. Unow informera le Client de tout ajustement nécessaire en cas de dépassement significatif du périmètre prévu, afin de recueillir son accord sur les nouvelles conditions avant de poursuivre la prestation.

Enfin, en cas de cessation anticipée du projet à l’initiative du Client, Unow se réserve le droit de facturer les prestations déjà réalisées ou engagées au prorata du travail accompli jusqu’à l’arrêt du projet, sur la base des conditions financières convenues.

6. Facturation – Règlement

6.1. Prix

Le prix figure sur le bon de commande signé par le Client. Il est exprimé en euros hors taxes et est à majorer du taux de TVA en vigueur.

Toute remise antérieurement accordée peut être modifiée lors de chaque nouvelle commande.

Le prix n’inclut pas les frais d’accès au service (acquisition de matériel technique, connexion internet).

Sauf mention contraire indiquée sur le bon de commande, dans le cas de l’organisation d’un atelier présentiel, les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, métaplan, Matériel de simulation marketing, …) sont facturés en sus.

Le montant de la formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que le participant se soit ou non connecté.

6.2. Paiement

Les factures sont payables à 30 jours date de facture – ou selon les conditions indiquées sur le bon de commande – par virement bancaire.

En cas de défaut de paiement à échéance, des intérêts de retard de trois (3) fois le taux d’intérêt légal par jour de retard de paiement seront dus de plein droit par le Client à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement.

Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement.

En outre, une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros (non soumise à la TVA) sera également due à Unow pour frais de recouvrement à l’occasion de tout retard de paiement et ce, sans préjudice des dommages et intérêts et autres frais que Unow se réserve le droit de réclamer, y compris par la voie judiciaire.

Les intérêts et pénalités de retard seront exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’envoi d’une lettre recommandée n’étant pas requis pour permettre à Unow de bénéficier du droit de les percevoir.

De plus, en cas de non-paiement par le Client des sommes dues à échéance après mise en demeure de payer restée sans effet au-delà d’un délai de quinze (15) jours, Unow se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au service, en ce compris l’accès aux modules, pour les participations en cours ou à venir, à effet immédiat après l’en avoir avisé par tous moyens. Les Parties conviennent que la suspension des Services entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées par Unow au Client. Seul le règlement intégral des sommes dues par le Client à Unow permettra au Client de retrouver l’usage de ses accès et de bénéficier à nouveau des services.

6.3. Règlement par un OPCO

Lorsque le montant du bon de commande est inférieur à trois mille (3 000) euros hors taxe, la prise en charge en subrogation de paiement par un opérateurs de compétences (OPCO) n’est pas autorisée.

En cas de paiement effectué par un OPCO, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à UNOW avant le démarrage de la formation, la totalité des frais de formation est facturée au client au premier jour de la formation. En cas de non règlement par l’OPCO du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.

7. Reports et annulations

7.1. Formations Inter-Entreprises

Le Client peut reporter ou annuler une licence jusqu’à sept (7) jours avant la date de démarrage de la session, sur demande écrite auprès de Unow. Au-delà de cette date, la licence est réputée comme définitivement consommée et non remboursable.

Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour garantir la qualité pédagogique, Unow se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant son ouverture, et ce, sans indemnités. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir est émis.

Dans le cas d’un pack multiformation, les licences prévues pour une formation annulée sont re-créditées automatiquement au pack.

Unow peut reporter la session, adapter son contenu ou remplacer l’animateur(trice), dès lors que la qualité pédagogique est préservée.

7.2. Formations Intra-Entreprises

Les dates des formations Intra-Entreprise sont fixées d’un commun accord entre Unow et le Client et bloquées de manière ferme une fois le devis signé.

Toute demande de report ou d’annulation d’une session planifiée doit être notifiée par écrit à Unow dès que possible. Selon le délai de prévenance, les indemnités suivantes seront appliquées, à titre de compensation forfaitaire des frais engagés :

• Demande de report ou annulation reçue au moins 20 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité d’annulation ne sera facturée. Seuls les éventuels frais déjà engagés par Unow pour préparer la formation à la date initiale (par ex. coûts de conception sur mesure, réservations logistiques non remboursables) pourront être facturés au Client, sur justificatifs.
• Demande de report ou annulation reçue entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date prévue : facturation à hauteur de 50% du prix de la formation concernée, plus le remboursement des frais de préparation déjà engagés le cas échéant.
  Un report de la session pourra être proposé, mais les indemnités ci-dessus resteront dues.
• Demande de report ou annulation reçue moins de 10 jours ouvrés avant la session : facturation de 100% du prix de la formation, plus le cas échéant les frais de préparation engagés.

Ces pénalités d’annulation ne sont pas imputables sur les budgets de formation mutualisés (opposables au Client et non à un financeur tiers).

La modification sans frais de la liste de participants est possible une fois, jusqu’à sept (7) jours ouvrés avant la session, sous réserve d’en informer Unow par écrit et que le nouveau participant présente un profil et des prérequis adéquats. Le Client demeure responsable de l’adéquation du programme aux nouveaux inscrits, tel que conçu et validé contractuellement.

7.3. Cas de force majeure

En cas de force majeure dûment justifiée empêchant la tenue de la formation dans les conditions prévues, la responsabilité des parties ne pourra être engagée. Les événements de force majeure s’entendent de ceux habituellement reconnus par la loi et la jurisprudence (par exemple : catastrophe naturelle, grève générale, indisponibilité du formateur pour cause de santé ou d’accident, confinement sanitaire, interdiction administrative, interruptions majeures des réseaux de télécommunications ou d’approvisionnement en énergie, etc.).

Dans une telle situation, Unow et le Client se rapprocheront pour convenir soit du report de la session à une date ultérieure sans frais d’annulation, soit de l’annulation de la formation sans qu’aucune pénalité ne soit due de part et d’autre. Si la session a déjà commencé, seule la partie effectivement réalisée est facturée, le solde étant abandonné, reporté ou mis en avoir.

Le Client reconnaît que les dispositions du présent article sont nécessaires pour compenser le préjudice subi par l’organisme de formation en cas de dédit tardif, et les accepte. Unow fera néanmoins ses meilleurs efforts pour limiter les frais facturés et rechercher avec le Client une solution amiable en cas de difficulté ou d’imprévu majeur.

8. Limite de garantie

Unow s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le Client. La responsabilité de UNOW ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le Client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le participant, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des formations achetées, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un conseil.

En tout état de cause, si la responsabilité de UNOW était retenue, le montant de sa garantie est limité selon les termes de l’article « Responsabilité, indemnités, force majeure » des CGV.

9. Responsabilité, indemnités, force majeure

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de UNOW. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré UNOW pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le participant et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que UNOW ne puisse être recherchée ou inquiétée.

La responsabilité de UNOW envers le Client est limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client et est en tout état de cause limitée au montant payé par le Client au titre de la prestation fournie.

En aucun cas la responsabilité de UNOW ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, perte de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de Unow est exclue en cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle, confidentialité

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de UNOW que pour les fins stipulées à la commande.

Unow co-détient avec les formateurs dispensant les formations les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense. La totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la commande ne peuvent être utilisés dans un autre contexte que celui de la formation délivrée par Unow, et qui fait l’objet de la commande.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de Unow ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de UNOW.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

11. Communication

Sauf opposition écrite du Client, Unow est autorisé à citer son nom et/ou logo comme référence commerciale sur ses supports institutionnels et marketing, en France et à l’international. Cet usage n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et peut être retiré par le Client à tout moment par notification écrite.

12. Informatique et liberté / protection des données personnelles

Les données personnelles des participants sont utilisées dans le cadre de l’inscription, de l’exécution et du suivi de sa formation, et au sein de son parcours global d’apprenant par les services UNOW en charge du traitement. Ces données sont nécessaires à l’exécution de la formation.

Elles sont conservées pour la durée légale de prescription des contrôles administratif et financier applicables aux actions de formation. Conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles UE 2016/679 (RGPD), le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement ainsi qu’un droit d’opposition et de portabilité de ses données si cela est applicable, qui peut être exercé en s’adressant à UNOW par e-mail à l’adresse contact@unow.fr ou par voie postale à l’adresse 86, av de la République, 75011 Paris.

En tant que responsable de traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque participant que des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par UNOW aux fins de réalisation et de suivi de la formation dans les conditions définies ci-avant.

13. Référent(e)s

Voici la liste de nos référent(e)s :

• Administratif et comptabilité client : Jenna LUCCHETTI
• Pédagogique : Léna LEPAROUX
• Handicap : Léna LEPAROUX

14. Droit applicable et attribution de compétence

Le présent accord est régi par le droit français. Toute contestation qui n’aurait pas été réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Unow – 86 av de la République – 75011 PARIS
Tél. : 01.85.08.92.78
contact@unow.fr
SIRET : 79302506500061
Numéro de TVA : FR51793025065

15. Procédure de réclamation et de médiation de l’organisme de formation Unow

Toute l’équipe de Unow et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de formation de qualité.

Si, malgré nos efforts, il s’avérait qu’une de nos formations ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (par email à lleparoux@unow.fr ou par courrier à Unow 86 av de la République – 75011 PARIS).

Notre directrice éditoriale, Léna LEPAROUX, sera votre relais qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité.

Si cette première tentative de gestion de votre réclamation échouait, nous vous proposerions alors de rencontrer un médiateur professionnel, à nos frais, pour parvenir à un accord commercial permettant de répondre à vos souhaits.

Vous pouvez également contacter AFNOR certification pour signaler tout manquement à l’une des exigences du décret du 30 juin 2015 et déposer un avis sur AFNOR Pro Contact.