Le CPF : construire son projet individuel de formation

Le Compte personnel de formation (CPF) est né en 2015 en remplacement du Droit individuel à la formation (DIF). Son objectif : rendre l’individu davantage acteur de son parcours professionnel en le dotant d’un compteur formation personnel lui permettant de développer ses compétences par lui-même.

Six ans après sa création, où en est-on du CPF ? Comment passer à l’action pour l’individu qui souhaite développer ses compétences ?

Le CPF est un droit individuel 

Contrairement au plan de développement des compétences (PDC) qui est à l’initiative de l’employeur, le CPF ne peut être mobilisé qu’à l’initiative du salarié.

Si l’employeur peut accompagner l’individu dans une logique de coconstruction, le salarié reste le décisionnaire final sur la mobilisation de ce droit.

D’un CPF horaire à un CPF monétisé

En 2015, l’alimentation du CPF se faisait en heures. Un salarié pouvait ainsi obtenir un compte CPF doté de 150 h maximum (alimenté à hauteur de 24 h/an en temps plein)

Depuis le 1er janvier 2019, en application de la loi avenir professionnel, les droits CPF ont été monétisés. En conséquence :

• Les anciens droits en heures ont été transformés en € avec un taux de conversion de 15 €/h (ex : 100 heures → 1500 €)

• Chaque année, 500 € sont crédités sur le compteur des individus dans la limite de 5 000 €  (800/8 000 € pour les personnes en situations de handicaps accueillies en ESAT) 

La monétisation doit permettre de faire franchir un cap psychologique aux individus en rendant palpable et liquide ces droits. Cette monétisation est accompagnée d’une simplification des démarches avec la création d’une plateforme dédiée au CPF : Mon Compte Formation.

Mon Compte Formation : une formation en 3 clics

Avec la mise en place de Mon Compte Formation, c’est désormais la Caisse des dépôts et Consignation (CDC) qui gère le CPF en remplacement des OPCO depuis fin 2019. La plateforme disponible également sous la forme d’une application mobile permet de :

• Consulter le montant de ses droits CPF

• Choisir sa formation à l’aide d’un moteur de recherche et d’un système de filtres (modalité de formation, durée, prix, localisation, organisme …)

• Réserver sa formation en ligne

• Évaluer la formation à l’issue de la prestation

Exemple : Une recherche avec le mot clé management en modalité “à distance” avec une recherche de l’organisme “Unow”

Les formations éligibles

Les formations éligibles au CPF et disponibles sur la plateforme sont de deux sortes :

• Les formations dites “certifiantes”, c’est-à-dire enregistrées au répertoire spécifique (RS) ou au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Ex : Certification en gestion de projet agile (RS) ou CAP cuisine (RNCP)

• Les formations dites non certifiantes, mais répondant à des enjeux spécifiques :

  • La validation des acquis de l’expérience (VAE) 

  • Le bilan de compétences (BDC)

  • La préparation au permis de conduire

  • les formations dédiées à la création et la reprise d’entreprise

L’abondement

Dans certaines situations, les droits CPF de l’actif ne permettent pas de couvrir totalement le coût de la formation. S’il peut compléter de sa propre initiative le reste à charge, il peut également bénéficier de l’abondement d’un ou plusieurs financeurs selon sa situation, notamment : 

• Pôle emploi (s’il est demandeur d’emploi)

• La région, selon critères 

• L’AGEFIPH, s’il est en reconnu en situation de travailleur handicapé

• L’employeur (voir notre article sur le CPF coconstruit)

Les heures DIF

Tous les salariés ayant travaillé avant 2014, ont acquis des heures de Droit individuel à la Formation (DIF). Ce capital peut s’élever jusqu’à 120 heures.

Depuis 2015, et la transition sur le système de CPF, ces heures doivent être reportées manuellement sur Mon Compte Formation par le titulaire des droits. 

Le chiffre exact doit apparaître sur l’attestation de droits fournie par l’employeur ou le bulletin de salaire de décembre 2014 ou janvier 2015.

Attention : Si les heures DIF ne sont pas reportées avant le 30 juin 2021 sur Mon Compte Formation, ces droits seront perdus. Une fois saisi, les droits sont disponibles tout au long de la période d’activité professionnelle de l’individu.

Exemple de solde CPF avec les heures DIF intégrées

Le CPF pour les cas particuliers 

Travailleurs indépendants et assimilés

Pour les travailleurs indépendants et assimilés, l’alimentation se fait à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, et ce, depuis 2018.

Lorsque l’activité n’a pas été exercée sur une année entière, le montant est calculé sur le temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Statut mixte

Lorsqu’une personne relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la CDC applique le montant d’alimentation annuel et le plafond de droits les plus favorables.

Fonctionnaires 

Pour les fonctionnaires, le CPF est crédité en heures et non en euros. Les employés bénéficient de 25 heures par année de travail, avec un plafond de 150 heures.

L’agent public doit réaliser une demande auprès de sa direction des ressources humaines qui a deux mois pour formuler une réponse. Les formations sont en revanche contraintes, puisqu’il ne peut s’agit que de :

• diplôme, un titre ou une certification en rapport avec le répertoire national des certifications professionnelles ;

• formations liées à la réalisation de leur projet d’évolution professionnelle (accès à de nouveaux rôles, préparation d’une reconversion professionnelle.

Coûts de prise en charge

Les forfaits de prise en charge pour les agents publics dépendent de leurs rattachements ministériels. Toutes les modalités de prise en charge sont disponibles ici.

Quelques chiffres pour finir

Si le CPF reste encore un dispositif peu utilisé par les actifs (environ 3 % des actifs l’ont utilisé en 2020), il est également en forte progression par rapport aux années précédentes, preuve d’une dynamique intéressante pour les années à venir.

Le CPF en 2020 : 

• 1.280 € : Le montant moyen par compteur CPF pour le secteur privé

• 1,185 Millions dossiers acceptés depuis le lancement de Mon Compte Formation (novembre 2019)

• 43 Millions € versés par Pôle emploi dans le cadre d’un cofinancement

• 63 % des dossiers concernent des non-cadres

• Les formations les plus demandées : Langues, Bureautique, Permis de conduire, Commerce/vente, Formation à la création et la reprise d’entreprise